Aides régionales et appels à projets

Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) - Appel à projets 2022

En mobilisant les financements du PRIC, la Région souhaite soutenir, comme en 2019, 2020 et 2021, les expérimentations permettant à l’offre de formation de s’adapter et de mieux répondre aux besoins des territoires, des entreprises et des usagers.

Pour quel type de projet ?

 

Le Pacte répond aux enjeux posés par la crise : en ciblant les publics les plus fragiles et vulnérables, il peut apporter des réponses adaptées aux besoins des entreprises. Le volet expérimental de l’appel à projets permet de tester des approches différentes pour développer les compétences attendues par les employeurs et innover en matière de contenus de formation, de méthode et d’accompagnement vers l’insertion professionnelle. Le projet doit représenter un intérêt à la fois pour les territoires dans lesquels il s’inscrit, pour les usagers et pour les acteurs économiques.

Le présent appel à projets vise à expérimenter d’autres solutions que celles aujourd’hui existantes, en constituant des réponses innovantes de formation des publics les plus éloignés de l’emploi à des problématiques n’en trouvant aujourd’hui pas dans le cadre des dispositifs de droit commun.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Lycées et centres de formation
  • Entreprises
  • Associations
  • Collectivités - Institutions

L’AAP vise tous les types d’acteurs dotés d’une personnalité morale ayant au minimum 2 ans d’existence identifiant une problématique présentant un intérêt pour la région en termes de territoires, de publics ou d’acteurs économiques, ne trouvant pas de réponse dans les dispositifs de droit commun, et en capacité d’accompagner et de former les publics cibles au regard des exigences du Pacte, notamment dans la construction de parcours vers l’emploi.

Le candidat doit proposer une ou des formations d’accès à la qualification, qualifiantes ou certifiantes, répondant aux besoins réels de compétences, actuels ou futurs, des entreprises.

Il est question ici de favoriser l’émergence de projets innovants portés prioritairement par des acteurs autres que ceux travaillant habituellement avec la Région et l’État et n’ayant déjà pu faire l’objet d’un soutien dans le cadre des financements précités.


Quelle est la nature de l'aide ?

Le financement des projets prendra la forme de subventions ponctuelles.

L’assiette des dépenses éligibles doit être comprise entre 200.000 et 2 millions d’euros sur l’ensemble de la période de mise en œuvre du projet. La durée maximale du projet est de 18 mois, celui-ci devant nécessairement démarrer avant le 31 décembre 2022.

Conformément à l’article 31 du Règlement UE 2020/972 du 2 juillet 2020, modifiant le RGEC n°651/2014, le montant des aides publiques, incluant le financement régional, ne pourra dépasser une intensité de 50% des coûts admissibles. Cette intensité pourra être majorée jusqu'à un niveau maximal équivalant à 60 % des coûts admissibles dès lors que la formation est dispensée à des travailleurs défavorisés et/ou handicapés au sens du droit communautaire.


Quelles démarches ?

La sélection des lauréats de l'appel à projets (AAP) PRIC 2022 publié sur le site de la Région se fait en deux étapes réalisées par la plateforme des aides régionales : mesdemarches.iledefrance.fr.

- Une 1ère étape consistant au dépôt d’une note d’intérêt, au plus tard le 23 mars 2022 à 23h59.

Votre note d’intérêt permet d’apprécier la pertinence de la proposition par rapport à l’identification du besoin d’innovation identifié et aux solutions déjà existantes ou à la nécessité d’une action expérimentale pour y répondre.

- Une 2ème étape, si votre projet est présélectionné sur la base de la note d’intérêt que vous avez déposée : le dépôt de la demande d’aide avant le 6 mai 2022. Une prestation de -conseil financée par la Région est réalisée après le dépôt de votre dossier. Cette prestation vise à s’assurer de la conformité du montage financier du projet avec les conditions du Règlement communautaire dans lequel s’inscrit la demande d’aides (plan de financement, qualification des financements privés, seuil d’intensité, existence d’un consortium, plafond d’aides, etc.), tout comme de la santé financière de l’organisme porteur du projet.

À noter

Aucune modification au dossier ne pourra être apportée après le dépôt. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. 

 

Les dates d'ouverture et de clôture sont impératives : aucun projet ne sera instruit après la fermeture de la plateforme d’inscription.