CP 2019-087

NOUVEAUX CONTRATS RURAUX ET ANCIENS DISPOSITIFS RURAUX
DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONTRAT RURAL, AGRICULTURE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Emplacement
    BOITRON, CHAMIGNY, DOUY-LA-RAMEE, LA-TOMBE, LUISETAINES, SIGY, URY, BONNELLES, CRESPIERES, OSMOY, ST-ESCOBILLE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, HEROUVILLE, VALLANGOUJARD, COURDIMANCHE (AGGLOMERATION NOUVELLE)
  • Auteur du rapport
    Direction agriculture ruralité forêt
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 53-002 : politiques contractuelles en milieu rural