CP 2019-333

NOUVEAUX CONTRATS RURAUX : 5ÈME AFFECTATION 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONTRAT RURAL, STAGIAIRE, STAGE D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE
  • Emplacement
    CHATENAY-SUR-SEINE, DAMPIERRE-EN-YVELINES, ARRANCOURT, VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN, CLAYE-SOUILLY, PALEY, FROMONT, CONDE-SUR-VESGRE
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 53 : Espace rural et autres espaces de développement
    HP 53-002 : politiques contractuelles en milieu rural

Rapport

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Délibération

PDF - 451.24 Ko

Amendement

PDF - 72.9 Ko