Aides régionales et appels à projets

Mon Eté, ma Région : aide à l'achat de jeux et d'espaces aquatiques

La Région a décidé d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place d’aires de jeux aquatiques et ludiques afin de multiplier les zones de loisirs et de détente durant cet été.

Pour quel type de projet ?

Le dispositif régional consiste en une aide pour l’achat de jeux aquatiques et ludiques. Ces équipements ont vocation à être installés sur les espaces tels les parcs, jardins, plaines sportives, places urbaines durant l’été 2020.

Les projets proposés consistent en l’acquisition de matériels ou d’équipements (y compris pose et dépose et mise en service) relevant d’aires de jeux aquatiques (gonflables ou non), bassins aquatiques, pataugeoires, jeux d’eau, fontaines sèches, miroirs d’eau et aires de rafraîchissement venant compléter, ou non, des équipements de même nature déjà existants.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Les collectivités territoriales et les EPCI dont les  syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux.

Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d’assiette. En tout état de cause, le bénéficiaire s’engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement, à savoir la période estivale 2020.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le montant de l’aide est de 50 000 € maximum, dans la limite de 50% des dépenses éligibles.

Sont inéligibles les dépenses liées aux frais de sécurité et de gardiennage, frais d’entretien et de maintenance, frais de personnel et d’animation, l’aménagement des abords et du mobilier, frais des réseaux et fluides... Les dépenses de fonctionnement sont exclues de la base subventionnable '.

En application de la règle de non cumul des aides, un même projet ne pourra pas être financé par plusieurs aides de la Région telles que définies dans ses différentes délibérations. Toutefois, un même territoire pourra être éligible à plusieurs aides portant sur des projets différents.

Dans le respect du Règlement budgétaire et financier de la Région en vigueur, les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention ne peuvent être antérieures au 1er juillet 2020.

 

Quelles démarches ?

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).

Le dossier doit notamment comprendre :

  • La présentation du projet ou note d'opportunité,
  • Le détail estimatif des travaux et les plans correspondants,
  • Une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional, ou décision de l'autorité compétente pour les associations et sociétés;
  • Un plan de financement prévisionnel,
  • Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux...

A noter

Le règlement d'intervention peut être tékéchargé