Aides régionales et appels à projets
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Modernisation de l'éclairage public
La Région souhaite réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire.
Pour quel type de projet ?
- Rénovation d’éclairage extérieur : tout ou partie de l’ensemble « source, luminaire, ballast, candélabre » du point lumineux,
- Mise en place d’appareils et accessoires qui permettent une maîtrise de la durée et/ou de la quantité d’éclairage (horloges astronomiques, commandes individualisées ou centralisées de réduction de tension/d’intensité…),
- Maîtrise d’œuvre (hors diagnostic avant la demande d’aide).
Les projets inclus dans la mise en œuvre d’un schéma directeur d’éclairage public permettant la mise en place de la trame noire sont prioritaires.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités - Institutions
Collectivités territoriales franciliennes de moins de 20.000 habitants.
L’aide est attribuée à la commune mais peut être regroupée par un EPCI tel qu’un syndicat d’énergie.
Quelle est la nature de l'aide ?
Études pour un schéma directeur d’éclairage public
- Jusqu’à 50% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 50.000€.
Travaux
- Jusqu’à 20% du montant éligible TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA), plafonnée à 150.000€, pour un des projets qui conduisent à une réduction par facteur 2 de la consommation énergétique sur le périmètre d’installations rénové,
- Jusqu’à 30% du montant éligible TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA), plafonnée à 150 000€, pour un des projets qui conduisent à une réduction par facteur 3 ou 4 de la consommation énergétique sur le périmètre d’installations rénové.
Taux d’intervention majoré de 20% en cas d’extinction totale de l’éclairage public cinq heures par nuit sur la totalité de la commune.
Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.
Quelles démarches ?
Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.
Les candidats doivent déposer un dossier via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr. Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.