Aides régionales et Services

Mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de leurs déchets

L’objectif de cette aide est d’inciter à la réduction des flux de déchets d’activités économiques mis en stockage en soutenant les filières de valorisation de ces déchets.

Pour quel type de projet ?

Sont éligibles les projets répondant aux objectifs suivants :

- les études et diagnostics d’aide à la décision pour réduire et mieux valoriser les déchets des entreprises et autres activités
- les études technico-économiques de filières et de faisabilité pour des équipements intégrant une logique d’analyse de filière, diagnostics et élaboration d’un plan d’actions, études de faisabilités et d’aides à la décision, volet déchets d’une approche de management environnemental ou de certification, démarche chantier propre ou vert, audit préalable à une réhabilitation ou une déconstruction…
- les équipements de valorisation organique des biodéchets non ménagers (compostage/méthanisation)
- les déchetteries professionnelles et les équipements permettant le regroupement, le tri des déchets d’entreprises
- le développement de filières de valorisation émergentes

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
- Les entreprises et leurs représentants
- les fédérations et chambres consulaires
- les associations
- les acteurs de l’économie sociale et solidaire
- les exploitations agricoles

Quelle est la nature de l'aide ?

Pour les études et actions externalisées de mise en place d’un suivi de la gestion des déchets d’activités : taux d’aide maximum de 50 % des dépenses éligibles HT / plafond d’aide de 100 000 €

Pour les travaux et équipements : taux d’aide de 15 % maximum des dépenses éligibles HT / plafond d’aide de 150 000 €

Pour les investissements permettant d’améliorer la collecte et le tri des déchets des artisans : taux d’aide de 30 % maximum des dépenses éligibles HT / plafond d’aide de 300 000 €

Dépenses éligibles :
- Etudes et actions d’accompagnement externalisées (prestations de services)
- Equipements et génie civil

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr, en choisissant « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets »

A noter

Les dossiers seront instruits tout au long de l’année. La programmation du passage en commission permanente régionale sera fixée en fonction de la date de dépôt du dossier à la Région.