CP 2019-093

MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE : RÈGLEMENT D'INTERVENTION ET CONVENTIONS AVEC
LES PARTENAIRES

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    AGRICULTURE, POLITIQUE ECONOMIQUE, ENVIRONNEMENT
  • Auteur du rapport
    Direction agriculture ruralité forêt
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 939 : Action économique
  • Ligne budgétaire
    HP93-001: soutien aux secteurs de l agriculture et de l'agro-alimentaire

Rapport

PDF - 2.38 Mo

Délibération

PDF - 2.34 Mo

Amendements

PDF - 229.86 Ko