CP 2019-396

MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE : 4ÈME AFFECTATION 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    AGRICULTURE, AGRICULTURE ENVIRONNEMENTALE, AGRICULTURE BIOLOGIQUE, AIDE A L'AGRICULTURE
  • Auteur du rapport
    Direction agriculture ruralité forêt
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 939 : Action économique
    M71-Chapitre 909 : Action économique
  • Ligne budgétaire
    HP93-001: soutien aux secteurs de l agriculture et de l'agro-alimentaire
    HP93-003: actions agri-environnementales
    HP93-002: valorisation de la production agricole et agro-alimentaire

Rapport

PDF - 1.34 Mo

Délibération

PDF - 1.31 Mo

Amendements

PDF - 796.44 Ko