CP 2020-341

MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE : 3ÈME AFFECTATION 2020

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    AGRICULTURE, AGRICULTURE BIOLOGIQUE, AGRICULTURE ENVIRONNEMENTALE
  • Auteur du rapport
    Direction agriculture ruralité forêt
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 939 : Action économique
    M71-Chapitre 909 : Action économique
  • Ligne budgétaire
    HP93-003: actions agri-environnementales
    HP93-001: soutien aux secteurs de l agriculture et de l'agro-alimentaire

Rapport

PDF - 1.25 Mo

Délibération

PDF - 1.23 Mo

Amendement

PDF - 4.29 Mo