CP 2020-245

MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE : 2ÈME AFFECTATION 2020

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    AGRICULTURE, ACTION ECONOMIQUE
  • Auteur du rapport
    Direction agriculture ruralité forêt
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 939 : Action économique
    M71-Chapitre 909 : Action économique
  • Ligne budgétaire
    HP93-003: actions agri-environnementales
    HP93-001: soutien aux secteurs de l agriculture et de l'agro-alimentaire
    HP93-004: agriculture et environnement

Rapport

PDF - 2.26 Mo

Télécharger

Délibération

PDF - 2.23 Mo

Télécharger

Amendements

PDF - 799.88 Ko

Télécharger