CP 2019-149

MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE - 1ÈRES AFFECTATIONS 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    EXPLOITATION AGRICOLE, AGRICULTURE BIOLOGIQUE
  • Auteur du rapport
    Direction agriculture ruralité forêt
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 939 : Action économique
    M71-Chapitre 909 : Action économique
  • Ligne budgétaire
    HP93-001: soutien aux secteurs de l agriculture et de l'agro-alimentaire
    HP93-004: agriculture et environnement
    HP93-003: actions agri-environnementales

Rapport

Délibération

Amendements