CP 2019-460

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE " MIEUX PROTÉGER
LES VICTIMES "

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    SECURITE, SECURITE DES PERSONNES, SECURITE ROUTIERE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
  • Emplacement
    PARIS
  • Auteur du rapport
    Direction des solidarités
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 935 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 57 : Sécurité

Rapport

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Délibération

PDF - 817.6 Ko

Amendements

PDF - 472.49 Ko