CR 86-16

MESURES D'AIDES SOCIALES ET DE SECURISATION POUR ASSURER L'EGALITE DE TRAITEMENT DES ELEVES DU PRIVE AVEC CEUX DU PUBLIC

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    LYCEEN, ETABLISSEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION, SECURITE DES BATIMENTS, VIDEO SURVEILLANCE, EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE
  • Auteur du rapport
    U-LYC : DL2 Administration, finances et moyens
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 932 : Enseignement
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 28 : Autres services périscolaires et annexes-HP 28-004 : aides aux élèves du second cycle
    M71-Sous-fonction 28 : Autres services périscolaires et annexes-HP 28-009 : aides aux élèves des BTS, CPGE et formations post-bac assimilées

Rapport

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Délibération

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Amendement

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Autre

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