Médiation régionale : « L’augmentation du nombre de recours se poursuit »

Jean-Pierre Hoss, médiateur de la Région Île-de-France depuis 2013, cherche à régler à l’amiable les litiges opposant les usagers et l’administration régionale, dont il est saisi. Interview-bilan de son intervention en 2017.

Vous avez reçu 50% de recours de plus qu’en 2016. Comment expliquer cette recrudescence des sollicitations ?
Jean-Pierre Hoss : L’existence d’un Médiateur de la Région Île-de-France commence à être mieux connue des usagers. C’est une voie de recours appréciée car elle est simple, gratuite, rapide. Le requérant obtient une réponse dans un délai de quelques semaines. Elle permet généralement de trouver une solution aux litiges. Sur les six premiers mois de l’année 2018, l’augmentation du nombre de recours se poursuit d’ailleurs à un rythme aussi élevé qu’en 2017. Plus généralement, la médiation se développe dans l’ensemble des secteurs d’activité de l’économie nationale. Cette croissance est encouragée par les pouvoirs publics, comme le montre l’intervention du législateur en 2016, pour favoriser le développement de cette voie de recours.

Quelle est la nature des réclamations que vous avez traitées ? Qui sont les demandeurs ?
J.-P. H. : Près des deux tiers des 155 saisines de 2017 concernaient les bourses délivrées par la Région (formations sanitaires et sociales, préparation du diplôme d’accès aux études universitaires, aide à la mobilité internationale des étudiants, formation professionnelle…). Près des deux tiers du total.

On trouve ensuite les subventions aux associations, aux communes et aux entreprises, notamment dans le domaine de l’action territoriale, de l’environnement, du développement économique, de la culture, de la gestion des lycées.

Les requérants sont des particuliers pour près des trois quarts, et des personnes morales pour un quart : associations, communes, entreprises.

Chiffres clés
155
recours reçus en 2017
91 dossiers dans le champ de compétences du Médiateur 
51 demandes satisfaites 

Votre avis a été suivi dans plus de 90% des cas par l’administration régionale. Quelles sont vos propositions pour améliorer davantage les échanges avec les usagers ?
J.-P. H. : L’administration régionale a accepté, dans plus de la moitié des cas, de réviser la décision qu’elle avait prise, au vu des arguments et propositions que je lui ai présentés. Il faut saluer, à cet égard, la capacité d’écoute et de compréhension dont elle a fait preuve.

Quant aux propositions de réforme que j’ai faites dans mon rapport, elles concernent l’amélioration de l’information donnée aux candidats à des bourses et aux bénéficiaires de subventions, afin d’éviter notamment les risques de caducité (conditions d’obtention, allongement des délais de demande de prorogation, traçabilité des courriers).

J’ai également suggéré d’introduire dans certains textes, une « clause soupape » permettant de déroger, dans certains cas strictement définis, et après avis du médiateur, à une condition prévue pour l’obtention d’un droit ou le bénéfice d’une subvention.

Photo : © Région Île-de-France

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