Publié le 9 septembre 2020

Médiateur de la Région Île-de-France : le bilan d'activité 2019 est disponible

Façade du Conseil régional, à Saint-Ouen

Crédit photo : Région Île-de-France

Les recours au médiateur obtiennent une réponse rapide, entre 1 jour et 2 mois. C'est l'un des enseignements du rapport d'activité 2019 de la médiature, qui vient d'être publié. Un document où est aussi expliquée la solution apportée à de nombreux cas concrets.

Rapport 2019 du Médiateur de la Région Île-de-France

Le rapport d'activité 2019 du médiateur de la Région Île-de-France vient d'être publié.

Mis en place en 2014, le médiateur de la Région peut être saisi par toute personne physique ou morale contestant une décision prise à son égard par un service de la Région. 

Le rapport d'activité 2019 est le dernier du médiateur Jean-Pierre Hoss, arrivé au terme de son mandat.

Présentation de cas concrets et enseignements

En plus d'expliquer le rôle du médiateur, son travail et la solution apportée à de nombreux cas concrets, il met en évidence divers enseignements :

  • Le délai de réponse est court, entre 1 jour et 2 mois, et la réorientation des dossiers si nécessaire, est rapide, dans un délai de 3 jours maximum. 
  • Le nombre des recours était de 310 en 2019, soit une hausse de plus de 50% par rapport à 2018.
  • 2/3 des recours proviennent de personnes physiques, 1/3 de personnes morales (associations, entreprises, collectivités territoriales, établissements publics),
  • 65% des recours relèvent du champ de compétence du médiateur régional. Ceux qui ne l'étaient pas ont été transmis immédiatement aux organismes compétents pour en connaître (autres médiateurs notamment),
  • Les recours de la compétence du médiateur régional, très variés, concernent principalement les bourses et les aides à la formation (formation sanitaire et sociale, diplôme d'accès aux études universitaires, aide à la mobilité internationale, formation professionnelle, aides individuelles vers l'emploi…), ainsi que les subventions versées par la Région  à des entreprises, associations, communes et établissements, dans les domaines de l'action territoriale, de l'environnement, du développement économique, du logement et de la culture.
  • Les saisines émanant de petites entreprises ont fortement augmenté, notamment en ce qui concerne l'attribution de subventions pour l'acquisition de véhicules propres.
  • Les recours ayant reçu satisfaction représentent 43% du total (contre 47% en 2018).

Le rapport contient également des propositions concernant :

  • La procédure d'attribution des bourses des formations sanitaires et sociales,
  • La procédure d'attribution des aides régionales vers l'emploi (AIRE),
  • Les subventions pour l'attribution de véhicules propres.

Dans la présentation qu'il a faite du bilan de son mandat devant le Conseil régional, Jean-Pierre Hoss a souligné combien il est important, dans le contexte actuel où les procédures sont de plus en plus dématérialisées et dépersonnalisées, que les citoyens, notamment les plus fragiles et les plus défavorisés, disposent d'un recours tel que la médiation pour répondre à leur besoin d'écoute, d'attention personnelle et de dialogue.

Saisir le médiateur de la Région Île-de-France

2 conditions doivent être réunies pour saisir le médiateur de la Région (Laurent Batsch depuis décembre 2019) :

  1. Il faut avoir essayé d’obtenir la révision de la décision contestée auprès du service qui l’a prise, et ne pas avoir obtenu de résultat.
  2. Il faut qu’il n’existe pas de médiateur spécialisé dans le champ de la décision contestée (par exemple, s’il s’agit d’un litige concernant un transport par la SNCF, il faut s’adresser au médiateur de la SNCF).

Ensuite, il existe 2 moyens de contact :

  • Par courrier postal : M. le Médiateur de la Région Île-de-France, 2, rue Simone-Veil,93400 Saint-Ouen-sur-Seine
  • Par courrier électronique : mediateur@iledefrance.fr 

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