Publié le 11 décembre 2019

Marchés publics : entreprises, faites-vous connaître !

Le formulaire ci-dessous est un outil de référencement fournisseur et permettra aux acheteurs de la Région de connaître vos prestations et de vous solliciter dans le cadre d’un éventuel sourcing pour un ou plusieurs projets d’achat de la Région.

* Champs obligatoires
Les données saisies dans cette zone doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de son objectif à savoir faire connaître vos prestations et ainsi permettre aux acheteurs de la Région de vous solliciter dans le cadre d’un éventuel sourcing pour un ou plusieurs projets d’achat. Ces informations doivent en outre être objectives, licites, exactes et complètes. Il convient d’éviter toute appréciation personnelle ou jugement de valeur ainsi que tout commentaire portant sur le comportement ou les traits de caractère d’une personne. Que les informations vous concernent ou concernent d’autres personnes, les données relatives à la santé, à la religion, aux opinions politiques, syndicales et philosophiques, aux origines ethniques, ainsi qu’aux sanctions et condamnations ne doivent pas être saisies dans cette zone
Protection des données à caractère personnel

1. Finalité du traitement. En tant que responsable de traitement, la Région Ile-de-France met en œuvre un traitement de données vous concernant ayant pour finalité de constituer un outil de sourcing et de référencement des fournisseurs afin d’améliorer l’attractivité économique de la Région et d’optimiser les achats.

2. Base juridique du traitement. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement.

3. Destinataires des données. Les données collectées sont destinées aux membres du personnel habilités de la Région Ile-de-France.

4. Durée de conservation des données. Les données sont conservées jusqu’à un an après le dernier contact avec les services de la Région.

5. Vos droits sur les données. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

6. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par la Région Ile-de-France.

7. Ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ceci ne porte atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

8. Ce traitement a également pour finalité le profilage reposant sur l’analyse de vos données notamment d’identification, d’ordre économique et financier, ainsi qu’à des données qui permettraient de constituer un outil de sourcing et de référencement des fournisseurs afin d’améliorer l’attractivité économique de la Région et d’optimiser les achats. Les données collectées à cette fin sont obligatoires.

9. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues par la loi, à savoir :

-    lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et la Région Ile-de-France ;
-    ou lorsque la décision est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel la Région Ile-de-France est soumise et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ;
-    ou lorsque la décision est fondée sur votre consentement explicite.

10. Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

11. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès de notre délégué à la protection des données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

Vos données à caractère personnel nous sont nécessaires pour constituer un outil de sourcing et de référencement des fournisseurs.

Dans ce contexte, si vous refusez de nous transmettre vos données à caractère personnel, nous vous informons que ce refus aura pour conséquence de ne pas pouvoir être référencé par la Région.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Responsable de traitement et délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter la Région Ile-de-France en tant que responsable de traitement et son délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@iledefrance.fr et à l’adresse postale suivante : Région Ile-de-France, Pôle Transformation Numérique, à l’attention du délégué à la protection des données, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.