Publié le 20 décembre 2017
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Lutte contre l'absentéisme des élus : des sanctions financières depuis 2016

Hémicycle le 2 juillet 2021

Crédit photo : Région Île-de-France

Les mesures adoptées début 2016 n’étaient pas suffisantes pour lutter contre les absences injustifiées des élus de la Région. Afin d'accroître sa lutte contre l'absentéisme des élus locaux, la Région a mis en place de nouvelles sanctions financières depuis 2018. 

Dans le cadre de la lutte contre l'absentéisme, le Règlement intérieur de la Région Île-de-France a considérablement évolué à partir de fin 2015.

Jusqu'à fin 2015, les élus pouvaient atteindre un seuil de 40% d’absences injustifiées avant de recevoir des sanctions financières. Et dans les faits, aucune sanction n’avait jamais été infligée. De plus, il n’existait aucun délai imposé pour communiquer des justificatifs d’absence, et les conseillers régionaux ne signaient la feuille de présence que le matin.

Lutter contre l'absentéisme des élus, une priorité régionale dès 2016...

En 2016, les nouvelles mesures pouvaient laisser espérer plus d’assiduité chez les élus régionaux : les élus signaient la feuille de présence le matin et l’après-midi, et, surtout, des sanctions financières étaient appliquées dès 30% d’absences injustifiées, avec, pour l’élu absent trop souvent sans raison, une réduction de jusqu’à 50% de son indemnité mensuelle en proportion de ses absences. 

... Renforcée en 2018 avec une sanction financière immédiate en cas d’absence injustifiée

La Région accélère sa lutte contre l'absentéisme : depuis 2018, la sanction financière s’applique dès la première absence injustifiée d’un élu, au prorata du nombre de réunions auquel il devait assister. Par exemple, si 25 réunions sont planifiées dans un semestre, et qu’un élu est absent 3 fois sans justification, son indemnité du semestre suivant sera réduite de 3/25èmes. Un élu régional recevant en moyenne 2.300 euros, il s’agira d’une retenue de 360 euros.

Le Code général des collectivités territoriales limite toutefois la baisse des indemnités des élus locaux à 50% au maximum de leur montant, quel que soit le nombre d’absences totales comptabilisées.

Par ailleurs, les élus disposent de 8 jours calendaires pour justifier leurs absences après une réunion à laquelle ils n’ont pas assisté. Enfin, le champ des réunions prises en compte dans le calcul de l’assiduité est désormais élargi (voir encadré).

Depuis 2016, les Franciliens peuvent consulter toutes les informations sur l’assiduité des élus sur data.iledefrance.fr, le portail open data de la Région. Pour une totale transparence, ce portail publie à la fois le taux des absences non excusées et le taux des absences justifiées.

Remarque : l’assiduité n'a pas été décomptée en 2020 et 2021 à cause de la pandémie et des quorums réduits lors des séances du Conseil régional et de la Commission permanente.

Les absences non justifiées sanctionnées

Les sanctions s’appliquent en cas d’absence non justifiées :
► Au Conseil régional,
► À la Commission permanente,
► Aux réunions de commissions dont les élus sont membres (+ commission d’appels d’offres + jury de concours),
► À la Conférence des présidents de groupe,
► À la réunion hebdomadaire de la commission de finances pour les vice-présidents.