Publié le 16 février 2022

Logement : propriétaire plus facilement grâce au bail réel solidaire

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La Région Île-de-France soutient un dispositif qui offre la possibilité aux Franciliens modestes de devenir propriétaires de leur logement. Grâce à une dissociation du foncier et du bâti, et ainsi à des prix d'achat de 30 à 50% plus bas que ceux du marché classique. Explications.

Alors que les prix du foncier sont souvent hors de portée pour de nombreux ménages en Île-de-France, la Région a adopté, ce 16 février 2022, la création d’un dispositif de soutien à la construction de logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS).

L'originalité ? En désolidarisant le terrain du bâti, ce mécanisme permet aux acquéreurs de devenir propriétaires du bien construit tout en bénéficiant d’un droit d’usage du terrain. 

Des logements jusqu’à 50% moins chers à l'achat pour les Franciliens

Ce nouveau mode d’acquisition se base sur l’apparition de nouveaux acteurs dans les transactions immobilières : les Organismes de foncier solidaires (OFS).

Dans le détail, les OFS se portent acquéreurs du terrain à bâtir, et les propriétaires du bâti (dont le prix du bien est ainsi allégé de la part foncière) bénéficient d’un bail emphytéotique renouvelable après chaque vente du bien immobilier.

En soutenant ce type de transaction dans les zones où la tension immobilière est la plus forte, la Région offre la possibilité aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété à des prix de 30 à 50% inférieurs à ceux du marché classique. 

Subvention régionale de 10% sur un bail réel solidaire

Dès aujourd’hui, de nombreux OFS existent ou sont en cours de création en Île-de-France. À titre d’exemple, la Coopérative francilienne regroupe plus de 90% des coopératives HLM franciliennes et des groupes HLM importants. 

La Région a décidé de soutenir leur action et acté sa participation au financement de logements vendus via le dispositif des baux réels solidaires à hauteur de 10%, plafonnée à 5.000 euros par logement construit.

La subvention régionale ainsi attribuée permettra de financer :

  • L’achat du terrain,
  • Les travaux de construction des logements,
  • Les travaux de changement de destination des immeubles existants.

Lutter contre la spéculation immobilière, rendre le foncier abordable...

En plus de permettre de conserver la mixité sociale de nos villes en offrant au plus grand nombre la possibilité d’accéder à la propriété, ce tout nouveau dispositif de logement en BRS permet de :

  • Lutter contre la spéculation immobilière,
  • Proposer un foncier durablement abordable,
  • Favoriser la fluidité des parcours résidentiels des ménages.

Autre avantage, les baux réels solidaire bénéficient d’avantages fiscaux :

  • Une TVA à un taux réduit de 5,5%,
  • Un allègement des droits d’enregistrement,
  • Un abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur décision de la commune.