Aides régionales et appels à projets

Lieux culturels : aide en investissement pour aménagements et équipements de protection Covid-19

Afin d’assurer la sécurité des employés, des spectateurs et des utilisateurs des lieux culturels, la Région met en place un dispositif exceptionnel de soutien en investissement dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.

Pour quel type de projet ?

Le dispositif permet de soutenir les projets d’aménagements, de travaux ou d’équipements pour les établissements culturels suivants :

  • Librairies indépendantes (réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs),
  • Salles de cinéma indépendantes,
  • Disquaires indépendants,
  • Galeries d’art,
  • Cabarets,
  • Cafés musicaux.

D'autres lieux culturels hors de ces catégories pourront être considérés. Il conviendra de prendre contact avec les services de la Direction de la Culture avant votre dépôt afin de présenter ces situations particulières et assurer leur instruction dans les meilleures conditions.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises

Les bénéficiaires de l’aide régionale peuvent être des personnes morales de droit privé ou public ayant au moins 1 an d’existence et ayant leurs activités et leurs sièges sociaux situés en Île-de-France.

Chaque bénéficiaire pourra solliciter la Région une seule fois au titre de l’Aide exceptionnelle en investissement pour les aménagements et équipements de protection Covid-19.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide a pour objet de soutenir :

  • Le financement des aménagements et travaux permettant d’assurer l’accueil des publics dans des conditions de sécurité sanitaires optimum : le demandeur devra présenter la liste détaillée des aménagements et travaux engagés et prévues et démontrer en quoi ils contribuent à une meilleure sécurité sanitaire. 
  • Le financement des équipements permettant de renforcer la protection des utilisateurs et des employés : le demandeur devra présenter la liste détaillée des équipements engagés ou qu’il souhaite acquérir et justifier qu’ils contribuent directement à améliorer la sécurité sanitaire des personnes.

L’ensemble de ces aménagements et équipements devront s’appuyer sur les recommandations des autorités publiques et des organismes de tutelle de la culture (CNC, ministère de la Culture, ministère du Travail, ministère de la Santé).

 

Quelles démarches ?

Toutes les demandes doivent être faites sur la plateforme dédiée de la Région, mesdemarches.iledefrance.fr.

Les dossiers seront instruits de manière uniquement dématérialisée, par chaque service compétent selon le type de structure culturelle demandeuse.

La demande devra obligatoirement comporter :

  • Une lettre de demande de subvention à la Présidente de la Région, chiffrée,
  • Un dossier de candidature complet décrivant le projet complet et précisant en quoi les investissements proposés offrent une solution sanitaire pérenne pour l’ouverture et l’accueil du public dans le contexte de la crise sanitaire*,
  • Le récapitulatif des dépenses engagées depuis le 12 mars 2020 et/ou prévues jusqu’au 31 décembre 2020 (téléchargez le modèle),
  • Les factures certifiées acquittées et/ou de devis des prestataires pressentis, comme indiqués dans le récapitulatif des dépenses,
  • Une attestation sur l’assujettissement à la TVA*,
  • Une attestation concernant les aides d’État*,
  • La Charte de la laïcité signée*,
  • Un RIB.

* : modèles téléchargeables ci-dessous.

A noter

Toutes les demandes d’aide se font sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr

Les demandes doivent être déposées avant le 10 septembre 2020 pour un vote de la Commission Permanente au 4° trimestre 2020.

Les demandeurs sont invités à se mettre en relation avec les services compétents (voir la rubrique Contacts) pour toute précision concernant les dossiers de demande.

L'aide d'urgence à l'investissement culturel est complétée par une subvention exceptionnelle en fonctionnement : Lieux culturels : aide exceptionnelle d'urgence Covid-19