Aides régionales et appels à projets

Lieux culturels : aide en investissement pour aménagements et équipements de protection Covid-19

Afin d’assurer la sécurité des employés, des spectateurs et des utilisateurs des lieux culturels, la Région Ile-de-France met en place un dispositif exceptionnel de soutien en investissement dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Pour quel type de projet ?

Le dispositif permet de soutenir les projets d’aménagements, de travaux ou d’équipements pour les établissements culturels suivants :

  • les lieux de création et de diffusion du spectacle vivant ;
  • librairie indépendante (réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs) ;
  • salle de cinéma indépendante ;
  • disquaires indépendant ;
  • galeries d’art ;
  • cabaret ;
  • café musical ;
  • discothèques ;

D'autres lieux culturels hors de ces catégories pourront être considérés. Il conviendra de prendre contact avec les services de la Direction de la Culture avant votre dépôt afin de présenter ces situations particulières et assurer leur instruction dans les meilleures conditions.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises

Les bénéficiaires de l’aide régionale peuvent être des personnes morales de droit privé ou public ayant au moins un an d’existence et ayant leurs activités et leurs sièges sociaux situés en Île-de-France.

Toute structure ayant obtenu l’Aide exceptionnelle en Investissement pour les aménagements et équipements de protection Covid-19 en 2020 pourra faire une nouvelle demande en 2021, sous réserve que les dépenses éligibles présentées soient différentes de celles retenues lors du premier soutien.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide a pour objet de soutenir :

  • Le financement des aménagements et travaux permettant d’assurer l’accueil des publics dans des conditions de sécurité sanitaires optimum : le demandeur devra présenter la liste détaillée et chiffrée des aménagements et travaux engagés et prévues et démontrer en quoi ils contribuent à une meilleure sécurité sanitaire. 
  • Le financement des équipements permettant de renforcer la protection des utilisateurs et des employés :  le demandeur devra présenter la liste détaillée et chiffrée des équipements engagés ou qu’il souhaite acquérir et justifier qu’ils contribuent directement à améliorer la sécurité sanitaire des personnes.

L’ensemble de ces aménagements et équipements devront s’appuyer sur les recommandations des autorités publiques et des organismes de tutelle de la culture (CNC, Ministère de la Culture, Ministère du Travail, Ministère de la Santé).

Les dépenses de fonctionnement (consommables, prestations de service, salaires et personnel) ne sont pas éligibles à cette aide.

Quelles démarches ?

Le règlement du 2° volet de l'aide sera voté le 21 janvier 2021. Les demandes pourront être déposées à partir du 25 janvier 2021.

Toutes les demandes doivent être faites sur la plateforme dédiée de la Région : mesdemarches.iledefrance.fr avant le 15 février 2021 en vue du vote de la Commission Permanente prévu en avril 2021.

Les dossiers seront instruits de manière uniquement dématérialisée, par chaque service compétent selon le type de structure culturelle demandeuse.

La demande devra obligatoirement comporter :

  • Lettre de demande de subvention à la Présidente de la Région, chiffrée, signée et cachetée, format PDF.
  • Dossier de candidature complet précisant le projet complet précisant en quoi les investissements proposés offrent une solution sanitaire pérenne pour l’ouverture et l’accueil du public dans le contexte de la crise sanitaire *;
  • Récapitulatif des dépenses engagées depuis le 12 mars 2020 et/ou prévues jusqu’au 30 juin 2020 (télécharger le modèle) Envoyer le document rempli en format Excel
  • Factures certifiées acquittées et/ou de devis des prestataires pressentis, comme indiqués dans le récapitulatif des dépenses, intégrées en un seul document PDF;
  • Attestation concernant l’assujettissement à la TVA *;
  • Attestation concernant les aides d’État, signée et cachetée, format PDF *;
  • Délégation de signature, si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure ;
  • Charte de la laïcité signée, uniquement pour les structures privées *;
  • RIB ;

Des modèles pour les documents suivis d’un astérisque sont téléchargeables ci-dessous.

A noter

Toutes les demandes d’aide se font sur la plateforme MES DÉMARCHES.

Les demandes doivent être déposées avant le 15 février 2021 pour un vote de la Commission Permanente prévu en avril 2021.

Les demandeurs sont invités à se mettre en relation avec les services compétents (voir la rubrique Contacts) pour toute précision concernant les dossiers de demande.