Les licences

Attention : ces résumés ne sont en aucun cas des contrats de licence en soit mais uniquement des éléments informatifs, seul les textes complets des contrats de licence font foi.

La licence ouverte

La Région Île-de-France a choisi, le 25 avril dernier en conseil régional, la licence ouverte / open licence qui définit les droits et les devoirs des réutilisateurs des données. Cette licence a été conçue par la mission Etalab.

Avec la licence ouverte, vous êtes libre de :

  • reproduire, copier, publier et transmettre les données de la Région ;
  • les diffuser et redistribuer  ;
  • les adapter, modifier, extraire et transformer  ;
  • les exploiter à titre commercial, par exemple en les combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.


Sous réserve de  mentionner la paternité des données : leur source (a minima le nom du « Producteur ») et la date de dernière mise à jour.

> Le texte complet de la licence ouverte / open licence

Organismes concernées : La Région Île-de-France, les ministères français, l'IGN, la Poste, la RATP (certains jeux de données), la SNCF (pour les données présentes sur la plateforme régionale)

 

La licence ODbL

Certains partenaires et organismes associés de la Région ont fait le choix de la licence ODbL.

Vous êtes libres :

  • De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
  • De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
  • D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

  • Vous mentionnez la paternité :  Vous devez mentionnez la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.
  • Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.
  • Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

> Site de la licence ODbL (en anglais)


Organismes concernés : l'IAU, l'Agence des Espaces verts, la RATP (certains jeux de données)

 

Licences propres

D'autres organismes ou collectivités ont leur licence propre. La Mairie de Paris par exemple a adapté la licence ODbL.
> La licence ODbL Paris

Organismes concernés : Mairie de Paris, Autolib

Appli web

Plateforme d'ouverture des données publiques

Données publiques

Qu'est-ce que l’« ouverture » de jeux de données publiques ? Pourquoi la Région Île-de-France et d'autres collectivités s’engagent-elles dans cette démarche ?