21 novembre 2018

Levée du moratoire sur les terrains synthétiques

Patrick Karam, Vice-Président chargé des Sports, des Loisirs, de la Jeunesse, de la Citoyenneté et de la Vie associative, a annoncé, lors de la Commission permanente de ce jour, la levée du moratoire relatif au financement des terrains synthétiques de grands jeux, mis en place depuis décembre 2017, en raison des incertitudes sur les risques sanitaires et environnementaux encourus. L'Île-de-France est la seule région à avoir instauré un moratoire pour préserver les sportifs dans l'attente des résultats de l'étude demandée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). La Région a aujourd'hui voté la levée du moratoire en adoptant à la fois des mesures de protection des pratiquants et de respect de l'environnement. 26 terrains synthétiques de grands jeux sont concernés et cela représente un investissement de près de 3 millions d'euros. 

Selon un rapport de la FIFA (Fédération internationale de football association), 83% des terrains synthétiques mondiaux sont composés à base de granulats de pneumatiques de voitures. En Île-de-France, ces terrains représenteraient 70% des terrains synthétiques. La problématique de risques sanitaires vient des composants à base de granulats de pneus pour lesquels la teneur en  HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) n'est pas spécifiquement règlementée à ce jour. 

Après avoir saisi  l'ANSES,  Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France,  a demandé à Patrick Karam , Vice-président chargé des Sports, des Loisirs, de la Jeunesse, de la Citoyenneté et de la Vie associative, de mettre en place un groupe de travail, composé de conseillers régionaux choisis par leurs groupes respectifs, pour auditionner les différentes parties prenantes (fabricants de terrains synthétiques, entreprise de collecte de pneus, laboratoire dédié aux surfaces et équipements sportifs, association de défense de l'environnement). 

A l'issue de ces auditions, les mesures ci-dessous ont été adoptées à l'unanimité :  

  • Limiter la teneur en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) : au regard des enjeux majeurs, il est apparu nécessaire d'imposer des teneurs en HAP des produits de remplissage inférieures à 17mg/kg, et ce avant même qu'une règlementation européenne soit adoptée. Cette décision est ambitieuse quand le règlement actuel REACH de l'union européenne contre les risques aux substances chimiques fixe une norme de HAP de 6200 mg/kg.
  • Imposer un label qui vise à garantir la provenance française et la traçabilité des pneumatiques pour garantir la qualité des composants des terrains synthétiques.
  • Rendre obligatoire un test de toxicité mesurant l'impact des métaux lourds et des HAP sur l'homme, lors du lancement et à période régulière, qui peut être mis en œuvre pour un coût financier raisonnable et qui sera affiché pour les licenciés.
  • Respecter les normes environnementales (norme européenne: NF EN 15 330 et norme française : NF P 90-112) qui traitent de tous les aspects liés à la qualité du revêtement en gazon synthétique ainsi que de toxicologie des matériaux mis en œuvre.
  • Imposer un encaissement des terrains synthétiques de grands jeux pour éviter la dispersion des produits de remplissage. Pour ce faire, la subvention régionale pourra être majorée pour minorer le coût de cet encaissement et permettre une pratique sportive de qualité en toute sécurité.

Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France et Patrick Karam, Vice-président chargé des Sports, des Loisirs, de la Jeunesse, de la Citoyenneté et de la Vie associative se félicitent de cette démarche inédite et consensuelle, qui veille à assurer la sécurité des pratiquants mais également à développer la pratique sportive de disciplines qui suscite un engouement des plus jeunes (foot et rugby). Ils ont aussi décidé que le groupe de travail poursuive ses auditions afin de faire éventuellement évoluer la délibération.




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