Publié le 16 mai 2018
Mis à jour le

L'élaboration du Schéma régional biomasse

Énergie de biomasse

Crédit photo : iStock

Élaboré avec l'État, des élus, des acteurs économiques et de la protection de l’environnement, le Schéma biomasse de l’Île-de-France vise à orienter la production et la consommation en Île-de-France de bois, de paille, d'effluents d’élevage ou encore de déchets organiques.

Conformément à la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, le préfet de région et la présidente de la Région doivent établir conjointement un Schéma biomasse pour l'Île-de-France.

Qu'est-ce que le Schéma biomasse ? 

La biomasse est l'ensemble de la matière organique d'origine végétale (microalgues incluses), animale, bactérienne ou fongique (champignons).

Le Schéma régional biomasse vise à développer la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques dans le respect des usages concurrents et en tenant compte des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux, de façon à s’inscrire dans les objectifs de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Il est composé de 2 parties distinctes :

  • Un rapport qui dresse un état des lieux et analyse la situation en Île-de-France de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, ainsi que les politiques publiques ayant un impact sur cette mobilisation, et leurs perspectives d’évolution,
  • Un document d’orientation qui détermine les objectifs quantitatifs de mobilisation et les mesures régionales et infra-régionales nécessaires à l’atteinte de ces derniers, ainsi que les modalités et indicateurs de suivis.

Le périmètre des flux de biomasse concernés couvre toutes les catégories de biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique :

  • Naturelles ou résultantes d’une activité agricole ou sylvicole : le bois, la paille, les effluents d’élevage,
  • À statut de déchets, issus de l’industrie, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’assainissement, de la restauration collective, des ménages, des travaux d’entretien des espaces verts...

Le Schéma biomasse couvre ainsi également les résidus et les déchets dans une logique d’économie circulaire.

L'élaboration du Schéma régional biomasse

Pour élaborer ce Schéma, l’État et la Région s’appuient sur un comité associant des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l’environnement.

En pratique, les travaux seront menés par : 

  • Le Comité de pilotage (Copil), présidé par le préfet de région et la présidente de Région, et composé des services de l’État, de la Région Île-de-France, de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) Il valide les grandes orientations du schéma ;
  • Le Comité technique (Cotech), associant des professionnels, des acteurs économiques, des représentants des collectivités locales d’Île-de-France, des associations de protection de l’environnement et des instituts de recherche et développement. Ce comité, qui est l’instance de concertation transversale du Schéma, est associé aux phases clés de l’élaboration de celui-ci. Il sera impliqué dans les travaux mis en œuvre pour valider le rapport (1re partie du Schéma), et proposer ou valider les orientations du document d’orientation (2e partie).

L'évaluation des impacts environnementaux

En vertu du Code de l’environnement, le Schéma régional biomasse est soumis à évaluation environnementale stratégique. Cette évaluation environnementale, qui est réalisée par l’Institut Paris Region, sera examinée par l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Elle a pour objet l’identification des impacts environnementaux induits par les futures propositions d’orientations du Schéma biomasse et l’orientation des choix au regard de ces impacts sur l’ensemble des composantes de l’environnement.

Le calendrier du Schéma 

Les 2 parties distinctes réglementaires du Schéma régional biomasse sont élaborées en 2 phases successives.

La phase de diagnostic s’est déroulée entre avril 2018 et février 2019, précédée d’entretiens avec les acteurs de la filière pour définir les enjeux importants.

Conformément à la déclaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional biomasse, le public et les membres du Comité technique ont été consultés sur une première version du rapport d’état des lieux mise en ligne pour une durée de 1 mois entre mars et avril 2019. À cette occasion, ils ont pu se prononcer sur le rapport et proposer des orientations pour la 2e  phase d’élaboration du Schéma régional biomasse. Les remarques soumises par GRDF, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et le Conseil départemental de l’Essonne ont été intégrées au rapport (ZIP - 18,3 Mo) à l’issue de cette consultation.

Plusieurs ateliers ont également été organisés avec les membres du comité techniques :

  • Un premier atelier, en novembre 2018, a permis de définir les objectifs de mobilisation de la biomasse pouvant être valorisée à des fins énergétiques et de rédiger une note de synthèse de l’état des lieux (PDF - 5,5 Mo), intégrant ces objectifs,
  • Un second atelier, en septembre 2019, a permis d’élaborer le plan d’action pour atteindre les objectifs et répondre aux enjeux issus du diagnostic.

Le Schéma et son évaluation environnementale stratégique feront ensuite l’objet d’une consultation du public, d’un vote par les élus en Conseil régional et d’un arrêté du préfet d’Île-de-France.

Comment participer ? 

Afin de favoriser l’expression de l’ensemble des acteurs régionaux et citoyens dans le cadre de l’élaboration du schéma régional biomasse, diverses modalités de participation du public sont prévues. Ces modalités sont décrites dans la déclaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional biomasse.

► Télécharger la déclaration d'intention État-Région (pdf - 260 ko)

Une adresse électronique est mise en place afin de recueillir les avis, les observations et les question du public : schema-biomasse@iledefrance.fr

Liens utiles