16 mai 2018

Le Schéma biomasse de l’Île-de-France

Conformément à la loi du 17 août 2015 sur la Transition énergétique pour une croissance verte, le préfet de région et la présidente de la Région doivent établir conjointement un Schéma biomasse pour l'Île-de-France.

Qu'est ce que le Schéma biomasse ? 

La biomasse est l'ensemble de la matière organique d'origine végétale (microalgues incluses), animale, bactérienne ou fongique (champignons).

Le Schéma régional biomasse vise à développer la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques dans le respect des usages concurrents et en tenant compte des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux, de façon à s’inscrire dans les objectifs de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Il est composé de deux parties distinctes :

  • Un rapport qui dresse un état des lieux et analyse la situation en Île-de-France de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, ainsi que les politiques publiques ayant un impact sur cette mobilisation, et leurs perspectives d’évolution ;
  • Un document d’orientation qui détermine les objectifs quantitatifs de mobilisation et les mesures régionales et infra-régionales nécessaires à l’atteinte de ces derniers, ainsi que les modalités et indicateurs de suivis.

Le périmètre des flux de biomasse concernés couvre toutes les catégories de biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique, qui relèvent ainsi des catégories suivantes :

  • Naturelles ou résultantes d’une activité agricole ou sylvicole : le bois, la paille, les effluents d’élevage
  • À statut de déchets, issus de l’industrie, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’assainissement, de la restauration collective, des ménages, des travaux d’entretien des espaces verts...

Le Schéma biomasse couvre ainsi également les résidus et déchets dans une logique d’économie circulaire.

L'élaboration du schéma biomasse

Pour élaborer ce schéma, l’État et la Région s’appuient sur un comité associant des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l’environnement.

En pratique, les travaux seront menés par : 

  • Le Comité de pilotage (Copil), présidé par le préfet de région et la présidente de Région, et composé des services de l’État, de la Région Île-de-France et de l’ADEME. Il valide les grandes orientations du schéma ;
  • Le Comité technique (Cotech), associant des professionnels, des acteurs économiques, des représentants des collectivités locales d’Île-de-France, des associations de protection de l’environnement et des instituts de recherche et développement. Ce comité est l’instance de concertation transversale du schéma et sera associé aux phases clés de l’élaboration du Schéma. Il sera impliqué dans les travaux qui seront mis en œuvre pour valider le rapport (première partie du Schéma), et proposer ou valider les orientations du document d’orientation (deuxième partie).
  • Les Groupes de travail (GT) : plusieurs groupes de travail spécifiques seront constitués pour traiter des différentes thématiques dans le cadre de l’élaboration du document d’orientation. Ces groupes de travail sont issus du COTECH et associent les acteurs franciliens concernés par la thématique. Les travaux des GT permettent de nourrir les travaux de l’équipe projet en charge de l’élaboration du schéma.

L'évaluation des impacts environnementaux

En vertu du Code de l’environnement, le Schéma régional biomasse est soumis à évaluation environnementale stratégique. Cette évaluation environnementale, qui sera réalisée par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France, sera examinée par l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Elle a pour objet l’identification des impacts environnementaux induits par les futures propositions d’orientations du Schéma biomasse et l’orientation des choix au regard de ces impacts sur l’ensemble des composantes de l’environnement.

Le calendrier du Schéma 

La phase de diagnostic se déroulera entre avril et septembre 2018.

La définition des objectifs et l’élaboration du plan d’action pour les atteindre feront l’objet d’une concertation avec les acteurs entre octobre 2018 et janvier 2019.

Le Schéma et son évaluation environnementale stratégique feront ensuite l’objet d’une concertation et d’une validation par les élus régionaux lors d’un vote en Conseil régional, ainsi que d’un arrêté du préfet d’Île-de-France.

Comment participer ? 

Afin de favoriser l’expression de l’ensemble des acteurs régionaux et citoyens dans le cadre de l’élaboration du schéma régional biomasse, diverses modalités de participation du public sont prévues. Ces modalités sont décrites dans la déclaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional biomasse.

► Télécharger la déclaration d'intention Etat-Région (pdf - 260 ko)

Une adresse électronique est mise en place afin de recueillir les avis, les observations et les question du public : schema-biomasse@iledefrance.fr

Liens utiles

► Télécharger la déclaration d'intention Etat-Région (pdf - 260 ko)

► Les éléments issus du comité de pilotage de lancement - 16 mai 2018 (zip - 1 Mo)