16 novembre 2018

Le juge administratif valide la charte régionale des valeurs de la république et de la laïcité

La région Île-de-France se félicite du fait que sa charte des Valeurs de la République et de la laïcité adoptée en mars 2017, dont la signature préalable est requise par tout bénéficiaire d’une subvention régionale, ait été validée par le tribunal administratif à l’occasion des recours déposés par le groupe du Front de gauche et la CGT qui demandaient l’annulation de la charte.
 
La charte va être ajustée et complétée pour tenir compte des demandes de précisions du tribunal administratif sur trois points.

A l’article 3, il sera précisé qu’il appartient « aux chefs de service de faire respecter l’application du principe de laïcité et à tout agent public de transmettre aux usagers le sens et les valeurs des principes fondamentaux de la République ».

Dans le 4ème alinéa de l’article 4, il sera précisé que le port imposé de tenues vestimentaires « à caractère religieux », est prohibé.

A l’article 6, il sera enfin précisé que les usagers des services publics régionaux doivent s’abstenir « à l’intérieur des lieux dédiés au dit service, d’actes de prosélytisme religieux à l’égard des autres usagers ou des agents du service public de nature à porter atteinte à la neutralité du service ».

Ces compléments de la charte seront adoptés en commission permanente la semaine prochaine.

 

 

 

 

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