CP 2020-336
LANCEMENT DU DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC
LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUST
-
Date de publication
-
Organe délibérantCOMMISSION PERMANENTE
-
ThématiqueACTION SANITAIRE ET AIDE SOCIALE, LOGEMENT, SOLIDARITE
-
Auteur du rapportDirection des solidarités
-
Chapitre relatif au budgetM71-Chapitre 904 : Santé et action socialeM71-Chapitre 934 : Santé et action sociale
-
Ligne budgétaireHP 41-009 : Garantie immobilière solidaire