24 mai 2019

La Médiation en Île-de-France en 2018 : un délai de réponse aux saisines compris entre 1 jour et 2 mois

La Médiation en Île-de-France en 2018 : un délai de réponse aux saisines compris entre 1 jour et 2 mois

 

 

Le médiateur de la Région Île-de-France, Jean-Pierre Hoss, a remis son rapport 2018 à Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France. Il a reçu 201 saisines en 2018, soit 30 % de plus qu'en 2017.

 

  • La très grande majorité de ces saisines (75%) ont été faites en ligne, sur le site de la Région.

 

  • Près de 58% des recours étaient de son domaine de compétence, 42% ne l'étaient pas et ils ont été transmis aux organismes compétents pour qu’ils soient instruits.

 

  • 70% émanaient de personnes physiques, 30% de personnes morales (entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements publics).

 

Le médiateur a souligné que le délai de réponse aux saisines a été compris entre un jour et deux mois et que près de la moitié des requérants ont vu leur recours satisfait, l'administration régionale ayant accepté de réviser la décision initiale qu'elle avait prise.

 

Les principales matières concernées par les saisines sont, comme les années précédentes, les bourses et les aides (formation sanitaires et sociales, diplôme d'accès aux études universitaires, bourse à la mobilité internationale des étudiants, formation professionnelle, aide individuelle régionale vers l’emploi, etc.) qui représentent deux tiers des saisines, et les subventions aux entreprises (aide à l'acquisition de v.éhicules propres), aux collectivités territoriales et aux associations, qui représentent l'autre tiers.

 

 

Comment saisir le Médiateur :

 

Tout usager d’un service public régional, toute personne physique ou morale contestant une décision prise à son égard, ou souhaitant trouver une solution amiable à un litige avec la Région Île-de-France, peut saisir le médiateur : https://www.iledefrance.fr/saisir-le-mediateur-de-la-region-ile-de-france