Publié le 21 février 2022

La chronologie du Contrat de plan entre l'État et la Région Île-de-France

Transports, logement, environnement, égalité des territoires, enseignement supérieur : le Contrat de Plan État-Région passé entre la Région Île-de-France et l’État en 2015 a permis des investissements importants sur le territoire francilien. En constante évolution, il traduit la volonté de la Région et de l'État à soutenir le développement du territoire francilien et à améliorer le quotidien de ses habitants.

29 juillet 1982

Création des Contrats de plan État-Région

Les Contrats de plan État-Région (CPER), conclus pour une durée de 6 ans, ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 relative à la réforme de la planification.

09 juillet 2015

Signature du 6ème CPER entre la Région Île-de-France et l’État

Le CPER 2015-2020, signé le 9 juillet 2015 a permis de financer conjointement des projets structurants pour le territoire francilien, notamment dans le domaine des mobilités, pour un montant total de 7,3 milliards d'euros.

Consultez et téléchargez le CPER 2015-2020 initial

07 février 2017

Avenant n°1 au CPER 2015-2020

Le 1er avenant au Contrat de plan État-Région 2015-2020 a été signé le 7 février 2017. Celui-ci a permis d’augmenter significativement  les investissements de l’État et de la Région dans le domaine des mobilités, tout en assurant un meilleur équilibre territorial des opérations dédiées à l’enseignement supérieur.

Consultez et téléchargez le CPER 2015-2020 version consolidée post avenant 2017

04 mars 2021

Signature de l’accord de Relance État-Région Île-de-France, de 2 nouveaux avenants et des orientations

Le 4 mars 2021, 2 nouveaux avenants au précédent CPER ont été signés prolongeant certaines opérations de transport et d’immobilier universitaire, en même temps qu'un accord régional de relance avec l'État, dans un contexte de crise sanitaire.

Consultez et téléchargez le CPER 2015-2020 version consolidée post avenants 2021

Cet accord de relance particulièrement ambitieux, qui doit répondre aux nombreux défis économiques, sociaux, sanitaires et écologiques, mobilisera plus de 13,8 milliards d'euros en 2021 et 2022, à part quasi égale entre la Région et l’État. 

Consultez et téléchargez l'accord de relance État-Région Île-de-France.

Dans le même temps, l’État et la Région se sont accordés sur les orientations du futur CPER. Cet accord-cadre prévoit des investissements conjoints dans 6 domaines principaux (les mobilités devant faire l’objet d’une négociation ultérieure) :

  •  Enseignement supérieur, recherche et innovation,
  • Transition écologique,
  • Cohésion sociale et territoriale,
  • Développement économique, emploi et formation professionnelle,
  • Culture,
  • Égalité femmes-hommes.  

Consultez et téléchargez l'accord-cadre orientations du CPER 2021-2027

23 septembre 2021

Un premier projet pour le futur CPER présenté au Conseil régional

Un 1er projet  de CPER est présenté aux élus régionaux. Il est le fruit de la négociation entre l’État et la Région, et de la consultation menée avec les collectivités franciliennes.

La négociation se poursuit et devrait aboutir courant 2022.

Consultez et téléchargez le 1er projet du futur CPER

06 juillet 2022

Signature du 7e CPER 2021-2027 entre la Région et l'État

Le CPER 2021-2027 a été signé et présenté le 6 juillet 2022 lors du conseil régional à la Région.

Il prévoit notamment un budget conséquent de 5,7 milliards d'euros pour soutenir la relance et construire l'Île-de-France de demain.