Ce dispositif de soutien s’adresse aux cafés situés en Île-de-France, proposant une programmation musicale et culturelle, qui souhaitent faire des travaux d'aménagement ou des acquisitions d'équipement.
Pour quel type de projet ?
Ce dispositif permet de soutenir les projets d’aménagements, de travaux ou d’équipements pour des cafés musicaux et culturels dont le classement ERP correspond à la qualification N ou L, de catégories IV et V (jauges inférieures à 300 places), relevant notamment de la convention collective des HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants), et justifiant d’une programmation artistique et culturelle (concerts, spectacles…) réalisée dans des conditions professionnelles, dans le respect des règlementations en vigueur, notamment sur les plans sociaux (emploi des artistes via le GUSO ou en lien avec le GIP cafés culture) et de la sécurité.
Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif de soutien s’adresse à toutes personnes morales de droit public ou privé, ayant leur siège social et leur activité en Ile-de-France et justifiant d’au moins un an d’existence.
Les bénéficiaires concernés devront justifier d’une aide à l’emploi du GIP Cafés cultures dont la Région Ile-de-France est membre, ou bien du respect des règlementations en vigueur notamment en ce qui concerne les conditions de rémunération des artistes.
Quelle est la nature de l'aide ?
L’aide prend la forme d’une subvention en investissement. La région peut intervenir jusqu’à 70% de votre budget d’investissement, dans la limite de 50 000€ de dépenses éligibles.Démarches
Toutes les demandes doivent être faites sur la plateforme dédiée de la Région : mesdemarches.iledefrance.fr
L’appel à projet est permanent. Nous vous remercions de nous contacter par mail avant de déposer votre demande. Les dossiers seront instruits uniquement de manière dématérialisée.
La demande devra obligatoirement comporter :
- Un courrier officiel de demande de subvention daté et motivé, adressé à la Présidente du Conseil Régional ;
- Une description de votre programmation culturelle ;
- Le descriptif détaillé des travaux (plans et surfaces) ;
- Le budget prévisionnel de l'opération (dépenses détaillées lot par lot / recettes) ;
- L'autorisation d'effectuer les travaux, dans le cas où le maître d'ouvrage n'est pas le propriétaire du bâtiment ou du terrain, et la copie du bail s'il y a lieu ;
- L'attestation de non commencement des travaux avant le vote de la subvention ou la demande motivée de démarrage anticipée ;
- L’attestation concernant l’assujettissement à la TVA* ;
- Les bilans et comptes de résultat du dernier exercice ;
- La charte régionale des valeurs de la république et de la laïcité signée, uniquement pour les structures privées* ;
- La lettre d’engagement concernant l’accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure « 100 000 stages pour les jeunes franciliens »* ;
- Le RIB de la structure ;
Des modèles pour les documents suivis d’un astérisque sont téléchargeables ci-dessous.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Christine Vacher : christine.vacher@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document nécessaire
-
Modèle lettre engagement.docx
-
Attestation de récupération TVA .doc
-
Réglement d'intervention - investissement culturel .pdf
-
Charte valeurs de la République et de la laïcité.pdf