Aides régionales et appels à projets

Investissement culturel - Aide à la construction et à l'aménagement des conservatoires (SV)

La Région soutient les collectivités territoriales dans leur projet de construction ou des travaux d'aménagement d’un conservatoire agréé par le ministère de la Culture (CRC/CRI, CRD, CRR).

Pour quel type de projet ?

Ce dispositif permet de soutenir les travaux de construction et/ou la restructuration des conservatoires agréés par le ministère de la Culture.

La demande peut comprendre des équipements scéniques et du mobilier lié à l’accueil du public.

Pour être éligible, les conservatoires doivent :

  • Proposer, en plus de l’enseignement artistique, une programmation culturelle,
  • Développer des résidences avec des équipes professionnelles,
  • Faire preuve d’un réel ancrage territorial.
  • La Région sera attentive aux actions de sensibilisation avec les publics.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Ce dispositif de soutien s’adresse aux :

  • Collectivités territoriales (communes, agglomérations),
  • Aménageurs mandatés par des collectivités, situés en Île-de-France.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide régionale peut intervenir jusqu’à 30% de votre budget d’investissement dans la limite d’un 6,5 M€ de dépenses d’investissement.

Les dépenses éligibles correspondent aux coûts des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (dans la limite de 15% du coût des travaux hors taxes).

Sont exclus :

  • Les acquisitions foncières et frais afférents, les études préalables,
  • L'assurance dommage ouvrage,
  • Les travaux de démolition et de dépollution préalables,
  • Les travaux de voirie et réseaux divers.

Quelles démarches ?

Toutes les demandes doivent être faites sur la plateforme dédiée de la Région : mesdemarches.iledefrance.fr, rubrique Investissement culturel - Aide à la construction et à l'aménagement des conservatoires (spectacle vivant).

L’appel à projet est permanent. Nous vous remercions de nous contacter par mail avant de déposer votre demande. Les dossiers seront instruits uniquement de manière dématérialisée.

La demande devra obligatoirement comporter :

  • Un courrier officiel de demande de subvention daté et motivé, adressé à la Présidente du Conseil régional,
  • Le formulaire de demande de subvention*,
  • Le descriptif détaillé des travaux (phase APD/plans et surfaces),
  • Le budget prévisionnel de l'opération (dépenses détaillées lot par lot / recettes),
  • Les documents attestant de l'engagement des financeurs cités dans le budget prévisionnel (notification, convention…),
  • Une estimation prévisionnelle annuelle des frais de fonctionnement et d'entretien de l'établissement,
  • L'autorisation d'effectuer les travaux, dans le cas où le maître d'ouvrage n'est pas le propriétaire du bâtiment ou du terrain, et la copie du bail s'il y a lieu,
  • L'attestation de non-commencement des travaux avant le vote de la subvention ou la demande motivée de démarrage anticipée,
  • L'attestation de récupération de la TVA*,
  • Lettre d’engagement concernant l’accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages »,
  • Une copie de la délibération ou de la décision de solliciter l'aide à l'investissement culturel auprès de la Région et adoptant le projet et intégrant la demande d'aide auprès du Conseil Régional et des différents partenaires.