CP 2019-447

GESTION FONCIÈRE DES EPLE - OCTOBRE 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    LYCEE, FONCIER BATI
  • Emplacement
    PARIS, MASSY
  • Auteur du rapport
    Direction politiques éducatives et équipement pédagogique
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 902 : Enseignement
  • Ligne budgétaire
    HP 222-002 : acquisitions

Rapport

PDF - 1.5 Mo

Délibération

PDF - 124.24 Ko

Amendements

PDF - 88.6 Ko

Motion de renvoi

PDF - 38.29 Ko