CP 2019-300

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS : 2ÈME AFFECTION
POUR 2019 - REMISES GRACIEUSES - ADMISSIONS EN NON VALEUR

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    FORMATION PROFESSIONNELLE, ACTION SANITAIRE ET AIDE SOCIALE, ETUDIANT
  • Auteur du rapport
    Direction des solidarités
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 931 : Formation professionnelle et apprentissage
  • Ligne budgétaire
    HP13-001 : formations sanitaires
    HP13-002 : formations sociales
    HP13-003 : mesures diverses
    HP13-004 : fonds régional d aides sociales

Rapport

Délibération

Amendement