Aides régionales et Services

Fonds propreté : Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages

Le fonds propreté a pour objectif de soutenir les acteurs franciliens qui s’engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages afin de réduire le nombre de dépôts sauvages constatés et d’éradiquer certains points noirs.

Pour quel type de projet ?

Les projets doivent avoir pour finalité d’engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l’ensemble des zones du territoire. Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l’ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche. Le plan d’actions proposé pourra intégrer des mesures d’ordre préventif et curatif telles que :
- Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance…
- Actions de communication / sensibilisation
- Réalisation d’un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire
- Mise en place d’une animation territoriale des acteurs et d’une gouvernance adaptée
- Réflexion sur l’offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire
- Organisation d’opérations de nettoyage
- Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des Maires

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
- Communes et groupements de collectivités territoriales (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM, ...)
- Départements
- Sociétés d’économie mixte
- Associations
- Gestionnaires d’espaces, publics ou privés : parcs naturels régionaux, sociétés d’aménagement, établissements publics...

Une démarche partenariale est la clé de la réussite du projet. Un plan d’actions doit être défini à une échelle territoriale adaptée et il est souhaitable que le porteur de projet établisse des partenariats avec les autres acteurs locaux.

Quelle est la nature de l'aide ?

Seules les dépenses en investissement contribuant à lutter contre les dépôts sauvages de manière directe ou indirecte sont éligibles :
- études externalisées (diagnostics, élaboration de plan d’actions)
- dispositifs de limitation des accès (ex : barrières, panneaux, aménagement)
- dispositifs de surveillance (ex : pièges photographiques, vidéosurveillance)
- matériels de collecte (ex : véhicules, petits équipements)
- panneaux de communication, signalétique...

Le niveau d’aide régionale peut atteindre un maximum de 80% des dépenses éligibles.

La création ou l’extension des équipements dédiés à la collecte des déchets des artisans du BTP peuvent, sous réserve d’éligibilité, faire l’objet d’un soutien complémentaire de la Région en dehors du fonds propreté.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr en choisissant "Fonds propreté : Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages"

A noter

Les dossiers seront instruits tout au long de l’année. La programmation du passage en commission permanente régionale sera fixée en fonction de la date de dépôt du dossier à la Région.

Depuis 2018, le fonds propreté est complété par deux dispositifs spécifiques :

- Pour les dépôts sauvages d'ampleur exceptionnelle : voir fiche "Fonds propreté : Résorption des dépôts sauvages d'importance régionale". Il s'agit d'un soutien à l'enlèvement des dépôts de taille exceptionnelle présentant un risque pour l'environnement et nécessitant un financement partenarial et un projet de réaménagement du site. La résorption de dépôts importants de déchets liés à des situations exceptionnelles, notamment en cas d’inondations sont éligibles.

- Pour les projets situés sur des terres agricoles : voir fiche "Fonds propreté : Résorption des dépôts sauvages sur les terres agricoles"