Publié le 14 avril 2020
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Fonds de solidarité : jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de 0 à 20 salariés

Crédit photo : iStock-jacoblund

Conçu pour aider les entreprises franciliennes de 0 à 10 salariés face à la crise sanitaire (jusqu’à 20 salariés pour certains secteurs, sous conditions), le Fonds de solidarité, mis en place par l’État et la Région, se dote d’un volet 2 pour les entreprises bénéficiaires du volet 1. Le volet 2 est accessible aux entreprises sans salarié, sous conditions. Il prévoit une aide complémentaire allant jusqu’à 10.000 euros anti-faillite.

Le Fonds de solidarité créé par l’État et les Régions a été renforcé. Les très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques implantés en Île-de-France qui ont bénéficié du volet 1 peuvent déposer une demande pour le volet 2.

Important

  • Cette aide est ouverte jusqu'au 15 octobre 2020 et ne peut être demandée qu'une seule fois (contrairement au volet 1).
  • Depuis le 20 juin, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme et de la culture, qui ont entre 10 et 20 salariés et un chiffre d’affaires compris entre 1 et 2 millions d’euros sont éligibles au Fonds de solidarité. Ces entreprises bénéficient d’une subvention pouvant aller jusqu’à 10.000 euros, selon leurs difficultés.
  • Depuis le 18 juillet, la condition de prêt est supprimée pour toutes les entreprises.
  • Depuis le 14 août, les discothèques peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 45 000 euros.
  • Si vous n'avez pas encore demandé le volet 1 du Fonds de solidarité, il est possible de le faire jusqu'au 30 septembre 2020. 

Pour une partie des bénéficiaires du premier volet du Fonds de solidarité entreprises

Lancé le 15 avril 2020, le 2e volet du Fonds de solidarité permet aux bénéficiaires du  volet 1, dès lors qu'ils remplissent les critères (voir plus bas), de recevoir une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 10.000 euros afin d'affronter une impasse de trésorerie et prévenir les faillites. 

Les demandes sont instruites par la Région Île-de-France.
Elles doivent être déposées ici :

Pour remplir votre demande

Qui peut bénéficier du volet 2 ?

Les entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du volet 1 du Fonds de solidarité et qui remplissent les critères cumulatifs, définis par l’État par décret, suivants :

  • Soit employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD, 
  • Soit ne pas avoir de salarié et avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 et ayant un CA (dernier exercice clos) supérieur ou égal à 8.000 euros.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide peut varier selon les cas :

  • 2.000 euros pour les entreprises :

- Ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000 euros,
- Ou pour les entreprises de moins d’un an (et n’ayant donc pas encore clos un exercice),
- Ou ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000 euros et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2.000 euros.

  • À une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite du plafond de 3.500 euros, pour les  entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000 euros et inférieur à 600.000 euros.
  • À une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 5.000 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000 euros.
NOUVEAU : Cas dérogatoires

Qui peut bénéficier de l’aide ?
Les entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du volet 1 du Fonds de solidarité et qui remplissent les critères cumulatifs, définis par l’État par décret, suivants :
• Employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD, (et jusqu'à 20 salariés),
ET
• Avoir un actif disponible qui ne permet pas de régler les dettes exigibles à trente jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars, avril et mai 2020.
Cet élargissement est accessible aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieur à 80% entre le 15 mars et le 15 mai (critère applicable uniquement aux entreprises S1 bis).

Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide peut varier selon les cas :
• 2.000 euros  pour les entreprises ayant un solde prévisionnel en valeur absolu inférieur à 2.000 euros ;
• Au montant du solde prévisionnel en valeur absolue, dans une limite de 10 000 euros, pour les autres.

Nouveau : cas des discothèques
Les discothèques peuvent désormais bénéficier d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. L’aide peut être sollicitée au titre des pertes des mois de juin juillet et août 2020 et ne peut pas dépasser 45 000 euros au total.

Les entreprises concernées par les cas dérogatoires, qui auraient déjà bénéficié du volet 2, peuvent demander un versement complémentaire égal à la différence entre ce qu’elles auraient dû toucher et le montant de subvention déjà perçu. Il suffit de se connecter sur la plateforme volet 2 et de sélectionner « complément d’aide au volet 2 perçu par l’entreprise ».