Aides régionales et appels à projets

Fonds de solidarité entreprises Volet 2

Le volet 2 du fonds de solidarité est clos. Seules les discothèques peuvent encore en faire la demande, pour les pertes de septembre à novembre, jusqu'au 28 février. 

 

Pour quel type de projet ?

Le fonds de solidarité pour les entreprises est destiné à aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire et économique du Covid-19.

Le volet 2 est désormais clos. Seules les discothèques peuvent en faire la demande.

Les discothèques qui ont touché le volet 1 peuvent demander, une seule fois, le volet 2.

 


 

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
  • Professionnels
  • Associations

Cette aide complémentaire n'est désormais ouverte qu'aux discothèques.

Les autres entreprises peuvent faire une demande de volet 1, qui a été renforcé jusque 200 000 €, sous conditions. La demande est à faire via les impôts.


Quelle est la nature de l'aide ?

Le volet 2 pour les discothèques s'élève de 2 000 à 45 000€ selon les pertes de l'entreprise pour les mois de septembre à novembre.

Les discothèques qui ont déjà fait une demande pour les mois de mars à août peuvent refaire une nouvelle demande jusqu'au 28 février.

Quelles démarches ?

Le volet 2 de l'aide peut être demandé sur   https://idf-soutien-tpe.mgcloud.fr/aides/#/aidestpe/connecte/F_DISCO_V3/depot/simple

En plus d'exercer leurs activités en Île-de-France, les discothèques doivent répondre aux critères suivants (définis par l’État, par décret) pour demander à bénéficier du volet 2 de l'aide :

  • Avoir bénéficié du volet 1 de l’aide (NB : le versement du volet 1 doit être effectif pour permettre le dépôt de volet 2),
  • Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public et avoir un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €.

 

 

A noter

La participation de la Région Île-de-France au fonds de solidarité pour un montant de 76 M€ a été votée lors de la délibération CP 2020-C03 du 3 avril 2020.

Les demandes sont étudiées par la Région Île-de-France.

Ce soutien complémentaire est versé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP).