Transports : la lutte contre la fraude renforcée

La rédaction
Alors que la fraude représente chaque année des centaines de millions d’euros de manque à gagner pour les transports publics d’Île-de-France, la Région, le Stif, la RATP et la SNCF unissent leurs efforts afin de lutter plus efficacement contre le phénomène.

Selon la Cour des comptes, le coût de la fraude s’élève chaque année à 366 millions d’euros, soit 1 million d’euros par jour. En 2015, la fraude a représenté 171 millions d’euros de pertes de recettes pour la RATP, soit l’équivalent de 23 rames de métro ou de 475 autobus. Du côté de SNCF Transilien, le manque à gagner s’élève chaque année à 63 millions d’euros, soit l’équivalent de 6 rames de trains neufs. L’enjeu financier est donc colossal, puisque ce sont autant d’investissements en moins pour rénover et moderniser les transports franciliens. En plus d’être particulièrement injuste pour ceux qui paient leur titre de transport, plusieurs études révèlent que la fraude est particulièrement mal vécue par les voyageurs circulant en règle.

Conscients de ces enjeux, la Région Île-de-France, le Syndicat des transports d’Île-de-France, la RATP et SNCF Transilien ont décidé d’intensifier leurs politiques de lutte contre la fraude autour d’une grande campagne de sensibilisation lancée ce mardi 20 septembre.

De nouvelles mesures pour lutter contre la fraude et des sanctions renforcées

Jusqu’au 4 octobre, une campagne de communication intitulée « Fraudeurs, pour vous, les règles ont changé » va permettre de faire connaître les nouvelles règles et sanctions encourues instaurées par la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dont les nouvelles dispositions ont elles-mêmes été inspirées par Valérie Pécresse :
  • Lors d’une verbalisation, tout contrevenant doit être en mesure de justifier son identité. À défaut, les agents de sécurité auront la possibilité de le retenir pendant 4 heures et pourront le contraindre à quitter sans délai la station ou la gare. Le délit de fuite est désormais sanctionné de deux mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.
  • La déclaration intentionnelle de fausse adresse ou de fausse identité est punie de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende.
  • La loi durcit le délit d’habitude : le nombre d'infractions relevées et non acquittées est réduit de 10 à 5 sur une période de 12 mois ; le fraudeur s’expose à six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.
  • La loi instaure également un droit de communication entre les exploitants de transports publics et les administrations publiques (administrations financières, organismes de sécurité sociale) afin de faciliter la recherche des adresses communiquées par les contrevenants verbalisés et ainsi améliorer le recouvrement des PV.
  • Le signalement de la présence d’agents de contrôle sur les réseaux de transport est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende.
  • Pour renforcer les contrôles, les patrouilles en civil pour les agents de sécurité RATP et SNCF sont désormais autorisées.
  • La loi interdit les « mutuelles de fraudeurs » qui prendraient en charge, moyennant cotisations, les amendes des contrevenants : 6 mois d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende sont prévus pour le non-respect de cette disposition

La RATP et la SNCF vont par ailleurs renforcer les contrôles alors que, dès le mois d’octobre, les montants des amendes vont augmenter (voir tableau ci-dessous). Valérie Pécresse a assigné des objectifs clairs aux opérateurs : 20 millions d'euros de recettes supplémentaires issus de la lutte contre la fraude pour la RATP et 10 millions pour SNCF Transilien.

Afin de contribuer au combat contre la fraude, le Stif va également investir 50 millions d’euros dans les gares d’Île-de-France pour restreindre l’accès aux quais aux seuls porteurs d’un titre de transport. Cela concernera en priorité la fermeture de la gare Saint-Lazare, qui est la seule grande gare parisienne à ne pas disposer de moyens de validation sans contact et de contrôle d’accès. Le Stif a également financé l’augmentation de personnels de sécurité et de médiation, qui ont un effet dissuasif sur les fraudeurs : 40 agents supplémentaires pour la SNCF et 100 agents supplémentaires pour la RATP.
 

Photo : © Xavier Schwebel/Picturetank

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