Un « Small Business Act » pour faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics régionaux

Le Conseil régional a adopté, ce 9 mars, un texte visant à faire de la commande publique régionale, qui représente plus de 600 M€ par an, un levier puissant pour remplir les carnets de commande des petites et moyennes entreprises franciliennes.

Photo : © Xavier Schwebel/Picturetank

L’Île-de-France compte près de 835.000 très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), lesquelles concentrent plus de 4 millions de salariés. Ces entreprises sont d’ailleurs les principales contributrices de la création d’emploi avec 80% des nouveaux emplois en moyenne sur les 5 dernières années. Pourtant, elles ont un accès encore trop limité à la commande publique.

La Région Île-de-France a donc décidé d’inverser cette tendance en adoptant un « Small Business Act » régional. Objectif : faciliter l’accès des TPE et PME franciliennes à la commande publique régionale, qui s’élève à plus de 600 M€ chaque année.

Pour y parvenir, la Région entend :

  • Mieux informer les TPE-PME,
  • Simplifier l’accès à la commande publique en allégeant les procédures grâce à la dématérialisation et en généralisant la démarche du « marché public simplifié »,
  • Octroyer des avances pouvant aller de 30% à 50% du montant total de la commande afin de réduire les problèmes de trésorerie des entreprises,
  • Améliorer les délais de paiement aux fournisseurs et ce dès 2017 grâce au déploiement de la facturation électronique,
  • Lutter contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement de travailleurs, afin que les entreprises franciliennes maintiennent leur compétitivité,
  • Introduire des clauses dites « Molière » sur les marchés qui le permettent, à savoir s’assurer que l’ensemble des ouvriers comprennent et parlent le français, et si c’est impossible, imposer la présence d’un interprète,
  • Soutenir le développement des start-up et de l’innovation en s’engageant à consacrer un minimum de 2% de la commande publique régionale à l’achat innovant.
 

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