Jacqueline de Guillenchmidt, à la tête de la Commission d’éthique de la Région

La rédaction
Ancien membre du Conseil constitutionnel, Jacqueline de Guillenchmidt est nommée à la présidence de la Commission d’éthique régionale. 

Mise à jour : 01 juin 2018

C’était l’engagement n°1 de la charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France votée par les élus régionaux le 21 janvier dernier : la création d’une Commission d’éthique indépendante. C’est aujourd’hui chose faite, grâce à la nomination de sa présidente : Jacqueline de Guillenchmidt. Décrite comme « une juriste passionnée », cette ancienne avocate et magistrate judiciaire a été également membre du Conseil d’État (1995-2009), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (1999-2004), du Conseil constitutionnel (2004-2013) et enfin du Conseil supérieur de la magistrature (2015-2016).

Entourée de Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, et de Philippe Bilger, magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole, elle sera chargée de veiller à l’application des 12 autres engagements de la charte éthique régionale.

Cette commission a notamment pour mission de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus régionaux, avec la présentation, chaque année, d’un rapport en assemblée plénière. Parmi les autres points soumis à la charge de la commission et de sa nouvelle présidente, le respect d’un certain nombre de règles : pas de recrutements familiaux, pas de logement social, assiduité en séance, modération dans les déplacements, devoir de formation…

La commission contrôlera également les autres engagements du Conseil régional : le respect des droits de l’opposition, la réalisation de l’état du patrimoine régional, et la transparence sur les indemnités perçues par les élus.

Photo  : © Antoine Meyssonier

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