Communication de la Commission d'éthique du Conseil régional sur les déclarations d'intérêts et les attestations relatives au logement social des élus

Photo : © Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

La Commission d'éthique du Conseil régional d'Île-de-France se félicite que, conformément aux délibérations adoptées par le Conseil régional en janvier et en mai 2016, la grande majorité des élus ait participé à l'effort de transparence demandé. Ceux-ci ont ainsi déposé auprès d'elle une déclaration d'intérêts et une attestation relative au logement social. Cette dernière indique qu'ils ne résident pas dans un logement social régional, qu'ils n'en demanderont pas pour eux ou les membres de leur famille et que, s'ils occupent un logement social autre que régional, ils s'engagent à le quitter si, avec leurs indemnités d'élus, ils dépassent le plafond de revenu légal.

Retrouvez le bilan des réponses reçues dans le tableau téléchargeable en cliquant ici.

Il est à noter :

  • que les élus du Front national n'ont renvoyé aucune déclaration à la Commission ;
  • que les élus du Front de gauche n'ont pas indiqué, dans leur déclaration d'intérêts, les activités de leur conjoint, partenaire d'un pacte de solidarité ou concubin ;
  • que les élus du Front de gauche et d'Europe Écologie Les Verts et apparentés n'ont pas rempli l'attestation selon laquelle ils ne résident pas dans un logement social régional mais se sont limités à déclarer qu'ils « respectent la loi ».

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