CP 2020-463

EXPÉRIMENTATION DE LA DISTRIBUTION DE PROTECTIONS PÉRIODIQUES GRATUITES DANS LES
LYCÉES

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Auteur du rapport
    Pôle lycées
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 932 : Enseignement
  • Ligne budgétaire
    HP 222-018 : dépenses de gestion associées aux programmes scolaires

Rapport

PDF - 161.87 Ko

Délibération

PDF - 117.61 Ko

Amendements

PDF - 4.3 Mo