Publié le 25 juin 2018
Mis à jour le

ÉTUDIANTS : Questions fréquentes

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Crédit photo : Onur DAngel / Getty Images

Inscription, calendrier, conditions d'éligibilité, revenus et charges prise en compte, changements de situation... : toutes les réponses aux questions que se posent les étudiants demandant une bourse pour formations sanitaires et sociales.

 

Précisions techniques

Les navigateurs Internet compatibles avec le service de demande de bourse sont :

  • Firefox, version 17 comprise  à la plus récente,
  • Internet Explorer version supérieure à 8,
  • Chrome, version supérieure ou égale à 46.0.2490.80.

Le fonctionnement n’est donc pas garanti sur l’ensemble des navigateurs, ni sur les plateformes mobiles. En cas de dysfonctionnement, merci de vous conformer aux versions compatibles.

Procédures d'inscription

Catégories

Descriptif

Sur le site www.iledefrance.fr/fss aux dates fixées par la Région. Pour déposer une demande de bourse régionale, il vous suffit d'aller dans la rubrique « faire sa demande de bourse » Pour une rentrée de septembre, le site Internet pour les inscriptions en ligne est ouvert à partir de juin jusqu'à fin septembre.

Nouveauté de la rentrée de septembre 2020 : 

Pour les étudiants de 2e/3e et 4e année de formation : ouverture du site du lundi 8 juin 2020 au mercredi 30 septembre 2020 minuit.

Pour les élèves et étudiants de 1ere année en formation sanitaire ou sociale : ouverture du site du vendredi 17 juillet au mercredi 30 septembre 2020 minuit.

Descriptif

Pour déposer votre demande de bourse, vous devez créer un identifiant. Celui-ci doit comporter entre 6 et 16 caractères alphanumériques et être différent chaque année.

Attention :

Pour ne pas oublier votre identifiant, il est important d'en choisir un facile à mémoriser. Par exemple, une contraction de vos nom et prénom, personnalisés avec votre année de naissance ou le code de votre département de résidence (Jean77Martin, PierreDupont92). Une fois un identifiant choisi, il ne peut plus être modifié !

Descriptif

Désormais, vous devez disposer d'un matricule de votre école de formation pour demander une bourse. Ce matricule est unique à chaque établissement et vous permet d'être directement connecté à votre école sur la plateforme de demande de bourse régionale.

Pour les étudiants de 1re année et les nouveaux entrants en formation (Parcoursup et autres), le matricule est fourni par votre école de formation à partir du moment où votre inscription est confirmée. Les inscriptions sont possibles à partir du 17 juillet 2020. 

Pour les élèves et étudiants déjà en parcours de formation, un mail est adressé par la Région la veille de l'ouverture du site des demandes de bourse afin de rappeler le matricule de leur école.

Descriptif

Non, vous ne pouvez créer qu’un seul dossier par session de formation.

Si votre dossier n’est pas validé définitivement, vous pouvez à tout moment revenir dessus et le corriger.

Si vous avez validé définitivement votre dossier, vous disposez, sur la plateforme de dépôt des pièces justificatives, d’un espace (en bas de page) qui vous permet de déposer un courrier explicatif ou une pièce complémentaire que vous souhaitez porter à l’attention de la Région.

Ce dépôt est possible tant que la Région n’a pas pris de décision (envoi d’une notification).

Après la réception de votre notification, si vous souhaitez apporter de nouveaux éléments, vous pourrez le faire sous 2 mois en adressant un courrier ou un courriel dans le cadre d’un recours gracieux (voir plus bas).

Descriptif

La procédure de demande d’aide est totalement dématérialisée. Aucun dossier ou document transmis par courrier ou par mail ne sera accepté.

À l’issue de la validation de l’inscription de l’étudiant, la liste des pièces justificatives à fournir apparaît. L’étudiant doit télécharger les pièces justificatives conformément aux documents demandés. Quand tous les documents sont téléchargés, l’étudiant clique sur le bouton « finaliser mon dépôt » afin que la demande d’aide puisse être instruite par la Région (après validation du centre de formation).

Tout dossier incomplet donnera lieu à un refus.

Au moment de l’instruction de la demande de bourse, les services de la Région peuvent demander des pièces complémentaires en précisant les délais de réponse.

La demande de pièces est faite par mail. L’étudiant doit alors se connecter sur son espace pour télécharger la(les) pièce(s) demandée(s). Il est donc conseillé de se connecter régulièrement pour suivre l’avancée de son dossier, de consulter régulièrement sa boîte mail et de vérifier ses spams.

Descriptif

Depuis la rentrée de septembre 2019, l’instruction de la demande de bourse se fait sur l’avis d’imposition n-2 du foyer fiscal dont dépend l’étudiant. Donc, pour une rentrée de septembre 2020, il faut déposer l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018.

En cas de changement de situation, il est possible de faire valoir de nouvelles conditions de ressources qui doivent être dûment justifiées par le dépôt de nouveaux justificatifs sur la plateforme de demande de bourse.

Descriptif

Depuis la rentrée de septembre 2020, la Région Île-de-France délivre des avis conditionnels de bourse aux étudiants ayant complété leur demande de bourse avant la date de rentrée en formation.

Cet avis conditionnel est indicatif et ne peut faire l'objet d'aucun recours auprès des services de la Région. Il permet de faire valoir un statut éventuel de boursier auprès d'autres instances administratives (CROUS, SNCF...).

Une notification définitive est délivrée à compter de la rentrée en formation une fois que votre établissement a validé les conditions de votre entrée en formation.

Descriptif

À l’issue de l’instruction des dossiers, les étudiants reçoivent un e-mail les invitant à se connecter sur leur espace personnel afin de télécharger leur notification de bourse. Celle-ci sera disponible pendant toute l’année de formation. En cas de perte, il suffira de se connecter à son espace et d’éditer un nouveau document.

Les notifications sont donc disponibles directement sur le site Internet www.iledefrance.fr/fss dans l’espace « mon profil » dans l’onglet « mes documents téléchargeables ».

Aucun envoi individuel de la notification de bourse par les services de la Région ne sera fait.

Descriptif

Comme indiqué sur votre notification de demande de bourse, vous bénéficiez des voies et délais de recours suivants :

  1. Le recours gracieux
    Le recours gracieux, qui vaut demande de réexamen du dossier, doit être formulé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision, soit par courrier postal (à l'adresse suivante : Madame la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France – Direction des Formations sanitaires et sociales – 2, rue Simone Veil – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), soit par courrier électronique (à fss@iledefrance.fr).
     
  2. Saisine du Médiateur de la Région
    En cas de rejet de ce recours gracieux, vous pouvez saisir le Médiateur de la Région Île-de-France du rejet de votre réclamation, soit par courrier postal (à l'adresse suivante : Médiateur de la Région Île-de-France – 2, rue Simone Veil – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), soit par courrier électronique (à mediateur@iledefrance.fr).
     
  3. Recours contentieux
    Le recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif territorialement compétent :
    • Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ;
    • Ou, en cas de saisine du Médiateur de la Région Île-de-France, dans un délai de 2 mois à compter de la décision à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent que la médiation est terminée ;
    • Ou, en cas d’introduction d’un recours gracieux sans saisine préalable du Médiateur de la Région Île-de-France, dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux.

Calendrier

Catégories

Descriptif

Chaque étudiant recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de sa notification de bourse sur son espace personnel du site www.iledefrance.fr/fss, rubrique « mon profil ». Dans certains cas, un avis conditionnel de bourse peut être délivré par la Région lorsque le dossier le permet.

Les dossiers complets sont étudiés dans l’ordre d’arrivée des envois.

L’étudiant a la possibilité de suivre l’avancée de son dossier dès l’enregistrement définitif de sa demande. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par mail.

Descriptif

La bourse est versée mensuellement, pendant toute la durée de la formation, à partir de l’envoi de la notification. La notification précise en page 2 le calendrier de versement et le montant mensuel versé.

Conditions d'éligibilité

Catégories

Descriptif

Le montant de la bourse est calculé en croisant le montant du revenu brut global mentionné sur l'avis d'imposition avec le nombre de points de charges « pesant » sur le foyer de l'étudiant, ou de l'étudiant lui-même lorsqu'il est indépendant financièrement.

Descriptif

Oui, les étudiants boursiers peuvent prétendre à la bourse à raison d’un redoublement par formation engagée. Toutefois, cette année de redoublement doit s’effectuer en cursus complet.

Descriptif

Les étudiants inscrits dans un institut de formation paramédicale ou sociale peuvent suspendre temporairement leurs études dans le cadre d’une période appelée « césure ».

Les conditions pour pouvoir prétendre à la bourse régionale pendant cette période de césure sont les suivantes :

  • Le projet de césure doit s’inscrire dans le parcours de formation suivi,
  • L’étudiant doit produire l’avis favorable du directeur de l’établissement du maintien de la bourse pendant cette période,
  • L’étudiant ne doit pas avoir redoublé et/ou ne pourra redoubler et percevoir une bourse régionale pendant l’année de redoublement.

Descriptif

Oui. La demande ou le bénéfice d'une bourse est valable pour une seule année scolaire. Vous devez donc renouveler votre demande chaque année en créant un nouveau dossier avec de nouveaux identifiant et mot de passe pendant la période d’inscription fixée par la Région.

Un mail contenant le matricule école vous est adressé par la région pour annoncer l'ouverture du site de demande de bourse.

Attention :

La modification de votre profil n'est pas une nouvelle demande de bourse. Elle ne sert qu’à modifier vos coordonnées pendant votre année de formation.

Descriptif

Les personnes se trouvant dans une des situations ci-dessous ne peuvent pas bénéficier d'une bourse d'étude :

  • Tout agent public titulaire ou contractuel (au-delà de 19 heures/semaine),
  • Tout salarié du secteur privé (au-delà de 19 heures/semaine),
  • Les salarié(e)s du secteur privé ou public placés en disponibilité de leur employeur,
  • Les personnes en contrat de professionnalisation,
  • Les personnes en contrat d'apprentissage,
  • Les personnes en congé individuel de formation, rémunérées ou non,
  • Les personnes inscrites en formation dans le cadre de la validation des acquis par l'expérience (VAE),
  • Les bénéficiaires d'une autre bourse d'étude, à l’exception de l’aide régionale au mérite,
  • Les bénéficiaires d'une rémunération de la formation professionnelle dans un dispositif d'insertion ou dans une action qualifiante,
  • Les bénéficiaires d'une allocation d'étude suite à un contrat de pré-recrutement,
  • Les bénéficiaires d'un RSA « socle » ou de la Prime d’activité (versée en complément de revenus d'activité professionnelles modestes sauf « RSA socle majoré » (ex. API),
  • Les bénéficiaires d'une indemnisation de Pôle emploi (sauf ASS),

Attention : Le cumul de rémunération et de prestation n'est pas autorisé.

Les cas de cumul :

  • La bourse régionale d'aide à l'installation des étudiants en maïeutique et kinésithérapie de la Région Île-de-France,
  • L’allocation de l’Agence de l’Outre-Mer pour la mobilité (LADOM),
  • Les gratifications et indemnités de stage perçues lors de la formation,
  • L'aide régionale au mérite (pour les boursiers ayant obtenu le bac avec mention « très bien »).

Descriptif

Les personnes ayant abandonné leur emploi et pris une disponibilité dans le but de poursuivre une formation dans le secteur paramédical ou social ne peuvent pas faire de demande de bourse. En effet, ces personnes sont encore liées à leur employeur et relèvent des dispositions de la formation continue.

Descriptif

La Région est compétente pour attribuer les aides aux élèves et étudiants en formation initiale de travail social, paramédicale ou maïeutique, sous forme de bourses.

La formation initiale est la période d'enseignement qui couvre l'instruction obligatoire (de 6 ans à 16 ans) et les formations suivantes, lorsque celles-ci n'ont pas été interrompues pendant plus de 1 an pour exercer une activité professionnelle. La Région Île-de-France a porté ce délai à moins de 2 ans pour pouvoir solliciter une bourse (ex. : étudiant ayant obtenu le baccalauréat en juin de l’année n et entrant en formation en septembre de l’année n+1).

La formation initiale se distingue de la formation continue dont relèvent les salariés des secteurs publics et privés (qu'ils soient en période active ou en position de disponibilité), les demandeurs d'emploi indemnisés, les personnes en formation par voie de validation des acquis et de l'expérience (VAE).

Les personnes en formation continue et les apprentis, qui peuvent mobiliser par ailleurs d'autres ressources de financement pour leur formation, ne sont pas éligibles aux bourses.

Cependant, certains cas de demandeurs ou demandeuses d'emploi non-indemnisés au titre de l'assurance chômage, les bénéficiaires de l’allocation spécifiques de solidarité (ASS) et les bénéficiaires du RSA socle majoré peuvent être étudiés dans le cadre du dispositif des bourses.

Descriptif

Si vous êtes demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi ou dans une mission locale et que vous entrez en formation d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de votre prépa-concours via le programme régional qualifiant.

Pour tout renseignement, rapprochez-vous de Pôle emploi, de votre mission locale ou des réseaux de prescripteurs.

Revenus et charges pris en compte

Catégories

Descriptif

Le revenu de référence est le REVENU BRUT GLOBAL sur l'avis d'imposition de l’année n-1 calculé sur les revenus de l’année n-2 :

  • Soit des parents, si l'élève ou l'étudiant est à la charge de ses parents,
  • Soit de l'élève ou de l'étudiant, si ce dernier est indépendant financièrement (cf : la question « Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré financièrement indépendant ? »),
  • Soit du couple, si l'élève ou l'étudiant est marié ou a conclu un PACS et présente une déclaration fiscale commune.

Descriptif

L’indépendance financière est à différencier de l’indépendance fiscale. Il ne suffit pas de disposer d’une déclaration fiscale indépendante pour que les revenus de l’élève ou de l’étudiant soient pris en compte à la place des revenus de ses parents.

Pour les élèves et étudiants âgés de moins de 26 ans, ils doivent répondre aux trois critères cumulatifs suivants :

  • Avoir un avis d’imposition personnel, différent de celui de ses parents,
  • Disposer de ressources personnelles correspondant au minimum à 50% du SMIC brut annuel pour l’élève ou l’étudiant (hors pension alimentaire) ces ressources doivent figurer sur l’avis d’imposition de l’étudiant au niveau du revenu brut global,
  • Avoir un domicile personnel distinct de celui de ses parents, attesté au moins par un justificatif de domicile à son nom (exclusivement quittance de loyer ou facture de gaz/électricité),

Pour les élèves ou étudiants âgés de 26 ans et plus dans l’année civile de l’entrée en formation, en plus des trois conditions précisées ci-dessus, peuvent être pris en compte pour le calcul du seuil de 50 % du SMIC brut annuel :

  • Le revenu d’un concubin (sous réserve de fournir un justificatif de domicile commun),
  • Les allocations familiales perçues pour des enfants à la charge de l’étudiant.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la bourse est calculée sur l’avis d’imposition des parents, quel que soit l’âge de l’étudiant.

Descriptif

Il convient de rappeler que les bourses d'étude constituent une aide complémentaire à celle de la famille.

En ce sens, elles ne peuvent se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

Ainsi, si l'élève ou l'étudiant effectue sa propre déclaration de revenus et qu'il ne dispose pas de revenus au moins égal à 50% du SMIC hors pension alimentaire, les ressources prises en compte sont celles des parents.

Descriptif

Votre demande de bourse ne pourra pas être instruite en l'absence de ce document.

Descriptif

L'adresse du domicile retenue pour le calcul de la distance domicile-centre de formation est l'adresse du foyer fiscal retenu pour le calcul des droits du demandeur.

Descriptif

Selon les cas, le statut de boursier-ère (échelon 0bis à 7) peut parfois ouvrir droit à l'exonération des droits d'inscription par votre école de formation.

Par ailleurs, la Région Île-de-France accorde des subventions de fonctionnement à certains centres de formation afin de diminuer le tarif facturé aux étudiants.

Toutefois, pour bénéficier d’un financement de la Région, vous devez répondre à des critères d’éligibilité.

Rapprochez-vous de votre établissement afin d’obtenir des informations complémentaires sur ce financement et sur les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Changements de situation

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Descriptif

Oui, en cas d'événements exceptionnels entraînant une diminution durable et notable des ressources familiales (uniquement en cas de décès familial, de chômage survenu dans la famille, de divorce de l'élève ou de l'étudiant), l'élève ou l'étudiant peut demander un examen de son dossier afin de tenir compte de cette nouvelle situation.

Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir les justificatifs attestant de ce changement.

Descriptif

Oui, en cas d'événements exceptionnels entraînant une diminution durable et notable des ressources familiales (uniquement en cas de décès familial, de chômage survenu dans la famille, de divorce de l'élève ou de l'étudiant), une demande de bourse peut être introduite à tout moment à condition de fournir les justificatifs attestant de ce changement.

Dans ce cas, rapprochez-vous des services de la Région afin de constituer un dossier de demande de bourse.

Descriptif

Vous devez signaler l’abandon de formation au plus vite auprès de votre centre de formation puis de la Région Île-de-France en précisant la date d’arrêt.

En effet, la bourse est versée aux étudiants pendant leur formation. Si vous percevez indûment une bourse, vous vous exposez à des sanctions comme prévues par la loi.

Le montant de la bourse sera recalculé au prorata de la durée effective de votre formation. Un courrier vous sera adressé afin de vous informer de l’arrêt de votre bourse et des modalités de remboursement le cas échéant.

Toutes les sommes indûment perçues doivent faire l'objet d'un reversement.

Descriptif

En cas de cumul avec une autre rémunération ou prestation, vous devez adresser à la Région les justificatifs de prise en charge au titre de cette autre rémunération ou prestation.

Si vous percevez indûment une bourse, vous vous exposez à des sanctions comme prévues par la loi.

Le montant de la bourse sera recalculé au prorata de la durée formation pendant laquelle vous n’avez pas reçu cette rémunération ou cette prestation. Un courrier vous sera adressé afin de vous informer de l’arrêt de votre bourse et des modalités de remboursement le cas échéant.

Toutes les sommes indûment perçues doivent faire l'objet d'un reversement.

Descriptif

Vous devez modifier vous-même ces informations en vous connectant avec vos identifiant et mot de passe sur le site Internet de la Région Île-de-France, www.iledefrance.fr/fss, en cliquant sur la rubrique « mon profil ». La civilité, l'adresse postale et électronique, les coordonnées téléphoniques et bancaires peuvent être modifiées.

Parallèlement, votre nouveau RIB doit être téléchargé dans l’espace dédié afin de permettre sa validation par les services de la Région et d’éviter ainsi les ruptures de versement de la bourse.

Aide au mérite

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Descriptif

Si vous avez obtenu, en Île-de-France, la mention «très bien » lors de la dernière session du baccalauréat et que vous entrez dans une formation de niveau supérieur, vous pouvez bénéficier de l’aide au mérite de la Région.

Pour cela, il vous suffit de le signaler lors de votre inscription (répondre à la question posée) et produire la pièce justificative avec les autres pièces de votre dossier.

Si vous obtenez la bourse régionale sur critères sociaux dans le cadre de votre formation et que vous êtes éligible à l’aide régionale au mérite au regard des règlements en cours, le versement s’effectuera de manière automatique, au cours de votre année de formation.

Frais d’inscription et de scolarité

Catégories

Descriptif

Selon les cas, le statut de boursier-ère (échelon 0bis à 7) peut parfois ouvrir droit à l'exonération des droits d'inscription par votre école formation.

Cette décision est propre à chaque établissement de formation. C'est pourquoi toute demande de remboursement des frais annexes par la Région Île-de-France est systématiquement refusée.