À compter de la rentrée septembre 2018, les étudiants n’ont plus à s’acquitter de la cotisation à la sécurité sociale. Se référer au site ameli.fr sur les conditions de prise en charge des étudiants.
Pour les étudiants boursiers de l’échelon 0bis à 7, c’est l’école qui est la seule décisionnaire sur cette question.
Non, le règlement des bourses précise que seules les formations à temps complet sont éligibles à la bourse régionale.
Lors du redoublement d’une dernière année de formation dans le cadre d’un cursus long de formation, le redoublement ne pourra pas être accompagné par la Région sauf si l’école peut justifier que l’étudiant redouble son année de formation à temps complet.
Pour les étudiants redoublant leur 1ère ou 2ème année de formation dans le cadre d’un cursus long, ils peuvent faire une demande de bourse pour cette année de redoublement à raison d’une seule fois par cursus de formation.
Non, la bourse régionale n’est pas cumulable avec la bourse du Crous, ni aucune autre bourse à l’exception de l’allocation d’études versée dans le cadre du Contrat Régional d’Exercice Sanitaire de la Région Île-de-France et l’aide régionale au mérite ayant obtenu la « mention très bien » lors de la dernière session.
Lorsqu’un étudiant est en rupture familiale et qu’il ne dispose pas d’un AI pour permettre le calcul de la bourse, il y a deux possibilités pour faire une demande :
Pour tous les autres cas, absence des contrats et/ou des rapports mentionnés ci-dessus et absence des critères justifiant de l’indépendance financière de l’étudiant (voir les critères dans le règlement des bourses), l’instruction de la demande de bourse se fera uniquement sur l’avis d’imposition des parents.
Non, il n’y a pas de condition d’âge pour bénéficier d’une bourse régionale mais des conditions de statut.
Tout étudiant qui entre dans les critères d’éligibilités peut solliciter une bourse.
Elle est disponible sur la page Taux et barème.
Non, les dossiers sont instruits par rentrée scolaire et il n’est pas possible de rattraper un oubli d’inscription. Pour rappel, le site est ouvert près de 1,5 mois, 24h/24 et 7 jours/7.
La réponse est la même pour les étudiants qui font une rentrée en février : ils ne peuvent pas s’inscrire en septembre.
Il ne faut pas bloquer la transmission du dossier à la Région. Le service des formations sanitaires et sociales se chargera de réclamer les certificats de scolarités nécessaires pendant la période d’instruction.
Oui, un étudiant qui a fait un report de scolarité, dont l’arrêt de formation a été signalé à la Région et dont le versement de la bourse a été arrêté, peut tout à fait faire une demande de bourse, même si sa reprise de scolarité se fait en cours d’année.
Pour les moins de 26 ans, si le couple possède un avis d’imposition commun, la bourse est calculée sur l’avis d’imposition du couple.
Sinon, l’étudiant doit produire l’avis d’imposition de ses parents.
Pour les étudiants de plus de 26 ans, un justificatif de domicile commun (quittance de loyer / facture de gaz/électricité) et les deux avis d’impositions du couple établis à la même adresse peuvent être pris en compte pour l’instruction de la demande de bourse, dès lors que les revenus cumulés du couple justifient d’au moins 50% du smic (cf. critères d’indépendance financière du règlement régional des bourses).
Si un étudiant a obtenu la mention « très bien » en Île-de-France lors de la dernière session du baccalauréat et qu'il a effectué une rentrée dans une formation de niveau supérieur dans votre établissement, il peut bénéficier de l’aide régionale au mérite à la condition d’être éligible à la bourse régionale sur critères sociaux attribuée dans le cadre de sa formation. A compter de l’année 2017, le montant de cette aide est porté à 1 000€ par étudiant. Pour cela, l’étudiant doit le signaler au moment de son inscription (répondre à la question lorsqu’elle est posée) et produire la pièce justificative demandée avec les autres pièces du dossier. Si l’étudiant est éligible à l’aide au mérite au regard des règlements en cours, le versement s’effectuera de manière automatique, au cours de l’année de formation.
Il est possible de faire une demande par année de formation. Dans ce cas, l’étudiant doit transmettre un nouveau dossier complet (ensemble des justificatifs + validation dossier en ligne) pour chaque demande.
Non, ces étudiants étant toujours rattachés à leur employeur, ils ne peuvent déposer une demande de Fras.
Seuls les étudiants en Contrat Individuel de Formation (CIF) non rémunéré (souvent en 2ème et /ou 3ème année) peuvent solliciter le Fras.
Il est conseillé de demander à l’étudiant de fournir l’arrêté ou le courrier qui précise sa situation statutaire pour vérifier : est-il en CIF ou congé formation ? en disponibilité ? congé sans solde ?
Non, pour être éligible au Fras, il faut que la prise en charge de l’organisme paritaire collecteur (OPCA) couvre toute l’année de formation.
Il est conseillé de bien vérifier le contrat établi par l’organisme paritaire collecteur qui est propre à chaque étudiant. En cas de doute, contacter la direction des formations sanitaires et sociales avec la prise en charge détaillée pour vérification.
Oui, il peut faire une demande MAIS il doit signaler qu’il sera prochainement en fin de droits et joindre les justificatifs indiquant la date de fin de droits et la date de début de versement de l’allocation de remplacement (rémunération de fin de formation par exemple).
S’il n’est pas en fin de droits mais change uniquement d’organisme payeur (Pôle emploi prend le relais du versement), l’étudiant le précise dans son courrier et joint le justificatif correspondant.
De façon générale, lorsque l’on a connaissance d’une évolution de la situation d’un élève, il est préférable d’attendre ce changement pour monter le dossier FRAS et pouvoir transmettre les justificatifs correspondants.
Cet avis, se trouve à la fin du dossier étudiant que l’école doit valider.
Il doit être propre à chaque étudiant.
Il ne consiste pas à indiquer si l’école émet un avis favorable ou défavorable.
Il s’agit d’indiquer :
Dans le secteur social, seules les formations agréées et dispensées par un organisme agréé par la Région peuvent donner accès au Fras.
Dans le secteur paramédical et maïeutique, seules les formations dispensées dans un établissement autorisé par la Présidente du Conseil régional peuvent avoir accès au Fras.
Les étudiants inscrits dans des établissements relevant de l’éducation nationale (en lycée et GRETA notamment) ne peuvent pas faire de demande de Fras.
Non, le Fras n’est pas ouvert aux apprentis puisque ces jeunes sont salariés.
Non, les étudiants qui effectuent leur formation en cursus partiel ou par modules ne peuvent prétendre au Fras, uniquement ouvert aux étudiants en formation temps plein (sauf formations d’ambulancier, d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture en formation post-bac ASSP/SAPAT).
Il revient à l’étudiant concerné de choisir ce qui est le mieux pour lui en fonction des avantages que peuvent lui procurer l’un ou l’autre des dispositifs (par exemple, une rémunération plus élevée ou un véritable statut de stagiaire de la formation professionnelle, sachant que la rémunération professionnelle offre un statut à son bénéficiaire et à ce titre, une protection sociale).
S’agissant des formations AS-AP, les arrêtés de rémunération sont émis en principe pour 3 ans (pour être en phase avec les conventions d’objectifs et de moyens pour les centres décentralisés ou celles relatives au financement des places de formation continue AS-AP pour les centres non décentralisés).
Pour rappel :
Oui, dans le cadre du dispositif rémunération post-bac, les demandeurs d’emploi non indemnisés à l’entrée en formation ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Ainsi, en cas de suspension de l’indemnisation lors de la 1ère année de formation, la rémunération ne pourra pas prendre le relais immédiatement mais uniquement en début de 2ème année.
Rappel des critères d’éligibilité à une rémunération post bac :
Auprès de la direction des Formations sanitaires et sociales : voir toutes nos coordonnées.
Tous les formulaires sont également disponibles (une fois l’école connectée) sur ce même site dans la rubrique « documents téléchargeables » - « documents concernant les rentrées scolaires » : les documents sont précédés de la mention « REMU ».