Publié le 4 juillet 2022
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En replay : Conseil régional du 6 juillet 2022

Crédit photo : Région Île-de-France

La séance plénière de ce début d'été 2022 était marquée par le vote du Budget supplémentaire 2022 et celui du Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2017, juste avant sa signature avec le Préfet de région.

Vidéo de la séance du Conseil régional d'Île-de-France


 

Les 209 élus du Conseil régional d'Île-de-France se réunissent en séance plénière au siège de la Région, à Saint-Ouen (93) :

  • Mercredi 6 juillet 2022.

Les débats, organisés dans l'hémicycle Simone-Veil, étaient également à suivre en vidéo sur cette page et sur Twitter #DirectIDF.

2 temps forts 

Cette séance incluait 2 séquences exceptionnelles :

  • Signature du Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2017 avec Marc Guillaume, Préfet de région et Préfet de Paris,
  • Présentation de l’action des services de l’État par Marc Guillaume (art. L. 4132-27 du CGCT) (11h-12h30).

12 rapports à l'ordre du jour le 6 juillet 2022

Voici la liste des rapports à l'ordre du jour par thématiques :

► Présidence
(secteur représenté par Valérie Pécresse, Présidente)

Finances, Évaluation des politiques publiques et Fonds européens
 (secteur représenté par Jean-Didier Berger, Premier vice-président)

  • Budget supplémentaire 2022 (téléchargez le rapport CR 2022-038).
    Ce Budget supplémentaire s’élève à 247,5 millions d'euros, malgré une baisse des recettes, grâce à une gestion économe et exemplaire. Il vient ainsi renforcer encore la protection des Franciliens dans le contexte actuel de forte crise sanitaire et économique mais aussi poursuivre le projet ambitieux de remise à niveau des infrastructures régionales au profit de tous les territoires, notamment en matière de sport.
  • Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 et expérimentation du compte financier unique (CFU) (téléchargez le rapport CR 2022-047),
  • Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 (téléchargez le rapport CR 2022-046).

Administration générale, Dialogue social et Transformation digitale
 (secteur représenté par Marie-Carole Ciuntu, vice-présidente)

  • Compte rendu sur l'usage par la présidente de la délégation pour signer les marchés et leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT –  Juillet 2022 – Communication sans débat (téléchargez le rapport CR 2022-037),
  • Compte-rendu sur l'usage par la Présidente de la délégation pour ester en justice en application de l'article L. 4231-7-1 du CGCT – Juillet 2022 – Communication sans débat (téléchargez le rapport CR 2022-039),
  • Actions entreprises en réponse aux observations formulées dans le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion des systèmes d'information (exercices 2016 et suivants) – Communication sans débat (téléchargez le rapport CR 2022-041),
  • Mise à jour du tableau des emplois et du régime indemnitaire (téléchargez le rapport CR 2022-049).

Transports et Mobilités
 (secteur représenté par Stéphane Beaudet, vice-président)

  •  Rapport de la Mission d’information et d'évaluation relative aux montants, causes, responsabilités et conséquences des surcoûts du projet EOLE – Communication (téléchargez le rapport CR 2022-044).

Emploi et Formation professionnelle
 (secteur représenté par Marie-Do Aeschlimann, vice-présidente)

Prochaine séance

Prochaine séance plénière du Conseil régional le 22 septembre 2022.

 

Assemblée plénière du Conseil régional : composition, mission et organisation

Composée de 209 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans, l’Assemblée plénière du Conseil régional :

  • Fixe les grandes orientations de l’action régionale,
  • Définit les politiques que la Région souhaite mettre en place.

Les débats sont présidés par la présidente du Conseil régional, Valérie Pécresse, ou éventuellement un vice-président.

La séance débute par l’examen des questions orales et écrites déposées par les groupes. Puis vient l’examen des rapports et des projets de délibérations. Sur ces rapports, les groupes politiques peuvent déposer des motions de rejet préalable et de renvoi en commission. Les délibérations sont soumises au vote de l’Assemblée, à la majorité des suffrages exprimés.

Plus d'infos sur le Conseil régional, la Commission permanente, les commissions thématiques...