Publié le 9 juillet 2020

En direct : le Conseil régional du 10 juillet 2020

Hémicycle de Saint-Ouen

Crédit photo : Hugues-Marie Duclos/Région Île-de-France

Au cœur de la séance plénière de ce 10 juillet 2020 : le rapport d'évaluation de l’Inspection générale de la Région Île-de-France sur la réponse régionale à la crise du Covid-19. À suivre à partir de 9h sur Twitter et en vidéo sur cette page.

Vidéo de la séance de l'Assemblée plénière du Conseil régional d'Île-de-France

Téléchargez l'ordre du jour prévisionnel.

Séance fermée au public pour raisons sanitaires.

Le Conseil régional d'Île-de-France se réunit en séance plénière, ce 10 juillet 2020, dans le nouvel hémicycle, situé au siège de la Région, à Saint-Ouen (93).

Les débats sont à suivre à partir de 9h en vidéo sur cette page et sur Twitter #DirectIDF.

Rapport d'évaluation sur la réponse régionale à la crise du Covid-19

À l'ordre du jour avant tout pour les conseillers régionaux (environ 130 présents sur 209 pour raisons sanitaires) : le rapport d'évaluation de l’Inspection générale de la Région Île-de-France sur la réponse régionale à la crise du Covid-19 (téléchargez le rapport CR 2020-034).

Commandé par la présidente de la Région le 19 mars 2020, ce rapport vise à « retracer minutieusement les mesures que la Région a prises » jusqu'au 11 mai 2020 (avant les mesures de relance) et à « les apprécier sous les angles de la réactivité, de l’efficacité et de l’efficience ».

Il présente les nombreuses décisions et dispositions prises par la Région (dès la première quinzaine du confinement pour la plupart) face à la pandémie :
► La réponse sanitaire pour aider les soignants dans leur lutte contre le virus,
La réponse éducative pour assurer la continuité pédagogique pour les lycéens et la formation,
La réponse économique pour soutenir les entreprises contraintes à l’arrêt de leur activité,
La réponse transports garantissant une offre de mobilité pour maintenir les activités essentielles,
La réponse solidaire pour venir en aide aux plus vulnérables.

Le rapport relève par ailleurs que la vie démocratique de l’institution s’est poursuivie intensément pendant cette période, à travers 11 conférences des Présidents, de nombreuses réunions de Commissions, des concertations avec les forces vives du territoire en direct ou à travers les Conseils (numérique, scientifique, attractivité), un Conseil spécialement formé et le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser).

Il note aussi qu'une coopération active s’est rapidement mise en place avec l’État, assurant une bonne complémentarité de l’action publique sur le territoire régional et parfois (dans le cas des matériels et produits de protection) en suppléant l’État.

Le rapport observe enfin que la mise en en œuvre des mesures a été très rapide grâce notamment à :
La pratique du télétravail par la quasi-totalité du personnel administratif,
► La mobilisation des agents dans l’administration et, quand c’était nécessaire, dans les lycées,
La centrale d’achats, qui a permis à de nombreuses entreprises et collectivités de se fournir en matériels de protection,
Le virage numérique dans les lycées, qui a facilité la continuité pédagogique pour une majorité d’élèves.

2 autres rapports et 2 motions également à l'ordre du jour

L'ordre du jour comprend aussi 2 autres rapports :

Et 2 motions :

  • Motion sur la décentralisation (téléchargez le projet de texte),
  • Motion sur la situation d’Île-de-France Mobilités, à qui la crise sanitaire a fait perdre 1 milliard d’euros au titre du versement mobilité des entreprises non effectué et 1,6 milliard d’euros en raison des recettes voyageurs non réalisées, soit 2,6 milliards d’euros au total (téléchargez le projet de texte).

À noter que, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la séance plénière du 10 juillet 2020 se déroule avec un nombre réduit d’élus (environ 130 sur 209) et un seul collaborateur par groupe politique. Au-delà, du gel hydro-alcoolique et des masques sont mis à disposition des participants, et un sens de circulation évitant les croisements de flux est mis en place. 
 

Assemblée plénière du Conseil régional : composition, mission et organisation

Composée de 209 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans, l’Assemblée plénière du Conseil régional :

  • Fixe les grandes orientations de l’action régionale,
  • Définit les politiques que la Région souhaite mettre en place.

Les débats sont présidés par la présidente du Conseil régional, Valérie Pécresse, ou éventuellement un vice-président.

La séance débute par l’examen des questions orales et écrites déposées par les groupes. Puis commence l’examen des rapports et des projets de délibérations. Sur ces rapports, les groupes politiques peuvent déposer des motions de rejet préalable et de renvoi en commission. Les délibérations sont soumises au vote de l’Assemblée, à la majorité des suffrages exprimés.

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