CR 2021-047

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR
2022
DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET
CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2022

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
  • Emplacement
    ILE-DE-FRANCE
  • Auteur du rapport
    Direction administration et gestion des établissements
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 932 : Enseignement
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 22 : Enseignement du second degré

Rapport

PDF - 1.22 Mo

Délibération

PDF - 1.23 Mo

Amendements

PDF - 1.08 Mo