CR 2020-036

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2021
DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET
CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2021
DOTATION MISSION DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE 2020-2021

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Emplacement
    ILE-DE-FRANCE
  • Auteur du rapport
    Pôle lycées
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 932 : Enseignement
  • Ligne budgétaire
    HP 222-017 : participation aux charges de fonctionnement des lycées publics
    HP 224-031 : participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales
    HP 224-020 : participation aux charges de fonctionnement des lycées dans les cités mixtes départementales

Rapport

PDF - 1.16 Mo

Délibération

PDF - 477.98 Ko

Amendements

PDF - 476.67 Ko

Autre

PDF - 428.94 Ko