Aides régionales et appels à projets

Dispositif de Garantie Immobilière Solidaire

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour retenir les établissements bancaires et les sociétés d’assurance qui seraient disposés sans exclusivité et de façon complémentaire et séparée du dispositif AERAS à adhérer au dispositif solidaire régional.

Pour quel type de projet ?

Cet AMI vise à identifier et sélectionner une ou plusieurs propositions de partenariat avec des établissements financiers (banques et sociétés d’assurance) et leurs fédérations signataires de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé). Et à construire avec eux un dispositif expérimental régional de garantie immobilière solidaire permettant, grâce à l’engagement financier de la Région, d’effacer les surprimes dont sont victimes certains Franciliens en raison de leur état de santé.

Il s’agira ainsi de définir, avec les partenaires bancaires et assurantiels sélectionnés, les modalités de mise en place et de fonctionnement du Fonds régional de garantie et de le faire connaître largement au public cible.

Les signataires de la convention AERAS devront accéder au dispositif régional de garantie immobilière solidaire pour le proposer aux potentiels bénéficiaires.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises

L'AMI « Pour une région de propriétaires - en finir avec les surprimes d'assurance injustes » s’adresse aux établissements financiers (banques et sociétés d’assurance) et leurs fédérations signataires de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé).

Quelle est la nature de l'aide ?

Appel à manifestation d'intérêt.

Quelles démarches ?

La publicité du présent appel à manifestation d’intérêt est assurée sur : www.iledefrance.fr.

Les propositions doivent impérativement être adressées en 2 versions (papier et électronique et ) avant le 31 janvier 2020 (cachet de la poste faisant foi) à :

Téléchargez le règlement de l'AMI « Pour une région de propriétaires - en finir avec les surprimes d'assurance injustes »

A noter

Les candidats devront présenter un dossier détaillant :

  • La structure en charge de la proposition et ses relations avec la Région Île-de-France,
  • La proposition respectant les différents critères d’éligibilité et les conditions d’engagement financier demandées à la Région Ile-de-France,
  • Tout élément complémentaire pouvant justifier de la capacité de l’organisme à tenir les objectifs définis dans sa proposition (effectifs, expérience, ratios de solvabilité…).

Une note de synthèse résumera la proposition.