Aides régionales et appels à projets
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Développement d'unités de méthanisation (études)
Pour quel type de projet ?
Etudes de faisabilité technique, économique, financière, juridique, relative à un projet d’unité de méthanisation et études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet.
Etudes de raccordement au réseau gazier, relative à un projet d’unité de méthanisation – uniquement si celle-ci est réalisée pendant ou après l’étude de faisabilité technico-économique.
Tous les intrants autorisés par la réglementation seront pris en compte, à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités - Institutions
- Entreprises
Toutes personnes morales à l'exception de l'Etat et des grandes entreprises.
Dans le cadre d’une opération réalisée en Délégation de Service Public, le bénéficiaire de la subvention régionale est la collectivité délégante.
Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-de-France sont éligibles.
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu’à 50% du montant TTC ou HT si récupération de la TVA (subvention maximum : 50 000 €).
Quelles démarches ?
Les dépôts et instructions de dossiers se font en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr.