Aides régionales et appels à projets

Développement d'unités de méthanisation en Île-de-France (études)

La Région propose une aide financière pour les études de faisabilité d’unités de méthanisation.

Pour quel type de projet ?

Etudes  de  faisabilité  technique,  économique,  financière,  juridique,  relative  à  un  projet d’unité  de  méthanisation  et  études  techniques  complémentaires  (étude  de  gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet.

Etude de raccordement au réseau gazier, relative à un projet d’unité de méthanisation – uniquement  si  celle-ci  est  réalisée  pendant  ou  après  l’étude  de  faisabilité  technico-économique.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises

Toutes personnes morales à l'exception de l'Etat et des grandes entreprises.

Dans  le  cadre  d’une  opération  réalisée  en  Délégation  de  Service  Public,  le  bénéficiaire  de  la subvention régionale est la collectivité délégante.

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu’à 50% du montant (TTC ou HT si récupération de la TVA), plafonnés à 50 k€.

Quelles démarches ?

Candidature sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Les dépôts et instructions de dossiers se font en permanence.

A noter

A DEFINR APRES REPRISE