Aides régionales et appels à projets

Développement d’unités de méthanisation en Île-de-France

La Région et la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME lancent des appels à projets communs visant à développer la méthanisation.

Pour quel type de projet ?

Trois appels à projets sont proposés :

Méthanisation agricole
Projets d’unités portés par des exploitations agricoles ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs. Les intrants sont majoritairement agricoles, mais peuvent comporter d’autres intrants (industrie agro-alimentaire, déchets végétaux, fumiers équins, biodéchets...).

Méthanisation non-agricole
Notamment : projets d’unités portés par toutes les structures non-agricoles.

Projets innovants
Notamment : projets de micro-méthanisation de biodéchets définis comme suit : unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d’une capacité maximale de 3 000 t/an. Les stations GNV/bioGNV ne sont pas éligibles.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Toutes personnes morales à l'exception de l'Etat et des grandes entreprises.

Dans  le  cadre  d’une  opération  réalisée  en  Délégation  de  Service  Public,  le  bénéficiaire  de  la subvention régionale est la collectivité délégante.

Quelle est la nature de l'aide ?

Méthanisation agricole
30% du montant des investissements éligibles (TTC ou HT si récupération de la TVA), plafonnés à 1,5 M€, sous forme d'une subvention et d'une prise de participation dans les sociétés d'au moins trois exploitations. Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations.

Méthanisation non-agricole
30% du montant des investissements éligibles (TTC ou HT si récupération de la TVA), plafonnés à 2 M€, sous forme d'une subvention et d'une prise de participation.

Pour les projets de méthanisation de boues d’épuration, l'aide ira jusqu’à 20 k€/Nm3/h valorisé pour l’injection (calculé sur la durée du contrat de rachat de l’énergie) ou 3 000 €/kWé installé pour la cogénération.

Projets innovants
30% du montant des investissements éligibles (TTC ou HT si récupération de la TVA), plafonnés à 500 k€ par site.

Quelles démarches ?

Méthanisation agricole | Méthanisation non-agricole

  • Formulaire de pré-candidature à renvoyer avant le 16 juillet 2020, 12h00 à : foret_energie_biosources@iledefrance.fr et ademe.ile-de-france@ademe.fr 
  • Candidature à partir du 6 juillet 2020 (dossier bientôt disponible)

Projets innovants : dépôt et instruction toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr

A noter

Sans objet