Publié le 20 mai 2022

Désignation de Madame Chatel-Petit comme nouvelle présidente de la Commission d’éthique régionale

 

Le Conseil régional d’Île-de-France, réuni hier en séance plénière, a désigné les nouveaux membres de la Commission d’éthique régionale et a mis à jour ses statuts.

La délibération adoptée procède ainsi à la désignation de trois membres :

- Cécile Chatel-Petit, avocate générale honoraire de la Cour de cassation, présidente de la Cour de révision de Monaco, ancienne directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

- Jacques Reiller, conseiller d’État, ancien préfet du Limousin, de l’Essonne, de Charente-Maritime et des Vosges ;

-  Gérard Terrien, président de la mission d’inspection de la CRC (Chambre régionale des comptes), président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, ancien secrétaire général de la Cour des comptes et ancien président des chambres régionales des comptes de Lorraine et d’Île-de-France.

La Commission d'éthique régionale, présidée jusqu’à présent par Jacqueline de Guillenchmidt, ancienne membre du Conseil constitutionnel, a été créée en 2016 et met en œuvre la « Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France ». Elle rend des avis sur les risques de conflit d’intérêts et veille aussi au respect de diverses règles, dont l'assiduité des élus. Un bilan de son action est publié chaque année.
La nouvelle présidente de la Commission est Madame Chatel-Petit, qui a été désignée par arrêté de la Présidente du Conseil régional.


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